REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCI NCA ET DE LA SAS VP GOLFE JUAN ET SOUS CCN IDCC 1182 DE LA SAS VAUBAN 21, DE LA SAS GAL

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-48965


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VAUBAN 21
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCI NCA ET DE LA SAS VP GOLFE JUAN ET SOUS CCN IDCC 1182 DE LA SAS VAUBAN 21, DE LA SAS GALLICE 21, ET DE LA SAS PSLV
Description : La présente consultation a pour objet concerne les garanties de frais de santé pour les personnels des ports groupement de commandes entre la SAS VAUBAN 21 , le personnel sous CCNA de la CCI NCA, la SAS GALLICE 21 , la SAS VP GOLFE JUAN , la SAS PSLV
Identifiant de la procédure : 5425d671-e63d-40b4-9c75-53c67ffaf4e8
Identifiant interne : 2026/99/SC/01/026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PORT VAUBAN
Ville : ANTIBES
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCI NCA ET DE LA SAS VP GOLFE JUAN ET SOUS CCN IDCC 1182 DE LA SAS VAUBAN 21, DE LA SAS GALLICE 21, ET DE LA SAS PSLV
Description : REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL SOUS CCNU DE LA CCI NCA ET DE LA SAS VP GOLFE JUAN ET SOUS CCN IDCC 1182 DE LA SAS VAUBAN 21, DE LA SAS GALLICE 21, ET DE LA SAS PSLV
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 á 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PORT VAUBAN
Ville : ANTIBES
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, dans la limite de quatre (4) années.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : MONTANT TOTAL DU MARCHE - Montant mini Annuel TTC : sans minimum - Montant maxi Annuel TTC : 476 000 ? TTC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations noté sur 100
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique notée sur 100
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84898, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84898, https://demat.centraledesmarches.com/7084898

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7084898
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Informations relatives aux délais de recours : VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VAUBAN 21

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VAUBAN 21
Numéro d'enregistrement : 82457518700011
Adresse postale : Avenue de Verdun
Ville : ANTIBES
Code postal : 06600
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Christelle MESSINA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0493132038
Adresse internet : https://leportvauban.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7084898
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7084898
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Numéro d'enregistrement : 17130111200883
Adresse postale : 37 AVENUE PIERRE SEMARD
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal JUDICIAIRE DE GRASSE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 92 60 71 00
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 39735181-5d60-4ead-8aae-c181dfa73c64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/05/2026 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026