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512073-2025
512073-2025 - Mise en concurrence
France – Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines – Refonte du Système d'Information des Ressources Humaines
OJ S 148/2025 05/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Bordeaux Métropole Energies
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Refonte du Système d'Information des Ressources Humaines
Description : Refonte du SIRH incluant : un logiciel gérant la gestion des RH de l'embauche, au suivi du salarié jusqu'à son départ en inactivité, un logiciel gérant la gestion administrative du personnel, gestion de la paie , un logiciel gérant la gestion des saisie des absences et des activités les interfaces entre chacun de ces modules un service d'aide à la gestion des ressources humaines( incluant les obligations réglementaires)le réglementaire
Identifiant de la procédure : 12d0f5a0-596e-4a1f-9004-d7ce412476de
Identifiant interne : 2025-BME-C03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le pouvoir adjudicateur recourt à la procédure concurrentielle avec négociation, conformément aux articles L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique. Ce recours est strictement justifié par les éléments suivants : Le Lot3 optionnel, relatif à la gestion des temps et des activités avec suivi analytique, requiert une adaptation des solutions disponibles à des besoins haute spécificité. Ce lot intègre des prestations de conception fonctionnelle et technique complexes interfaçant paie, activité et analytique RH. Les spécifications techniques ne peuvent être entièrement fixées à l'ouverture de la procédure, nécessitant un échange constructif avec les candidats lors d'un cadrage préalable. Ces circonstances correspondent strictement aux cas énumérés à l'article R.2124-3, garantissant ainsi la validité juridique du recours à la PCN, dans le respect des principes de transparence, égalité de traitement et concurrence effective.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines, 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72263000 Services d'implémentation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 211 AVENUE DE LABARDE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Gestion administrative et paie
Description : Mettre en place un module permettant la gestion centralisée des dossiers salariés, de la paie, et des obligations déclaratives incluant les interfaces vers les autres logiciels proposés dans les autres lot.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines, 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 211 AVENUE DE LABARDE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 an de mise en place du 1/1/2026 au 1/1/2027 et 5 ans de maintenance ou location à partir du 1/1/2027
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : 1- Déclaration, pour chaque entreprise du groupement, pour les 3 derniers exercices disponibles, du chiffre d'affaires réalisé en France et relatif aux prestations objet du marché 2-KBIS 3-DC1 et DC2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 4 - Présentation de 3 projets détaillés comprenant le nom du client et coordonnées des contacts, le périmètre et les volets techniques traités, une description des prestations, et le chiffre d'affaires (1 page max. par projet)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : 5 - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique avec le nombre de consultants dans chaque domaine fonctionnel + CV des consultants pressentis par domaine 6- Taux de Turn-Over des consultants des 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : 7- Certifications et qualifications
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://bordeauxmetropoleenergies.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26240_1109194.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://bordeauxmetropoleenergies.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26240_1109194.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Gestion de la vie du salarié
Description : Accompagner le cycle de vie du salarié depuis l'embauche jusqu'à la sortie, en passant par les évolutions de carrière, la formation et l'évaluation, incluant les interfaces vers les autres logiciels proposés dans les autres lot.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines, 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 211 AVENUE DE LABARDE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 an de mise en place du 1/1/2026 au 1/1/2027 et 5 ans de maintenance ou location à partir du 1/1/2027
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : 1- Déclaration, pour chaque entreprise du groupement, pour les 3 derniers exercices disponibles, du chiffre d'affaires réalisé en France et relatif aux prestations objet du marché 2-KBIS 3-DC1 et DC2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 4 - Présentation de 3 projets détaillés comprenant le nom du client et coordonnées des contacts, le périmètre et les volets techniques traités, une description des prestations, et le chiffre d'affaires (1 page max. par projet)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : 5 - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique avec le nombre de consultants dans chaque domaine fonctionnel + CV des consultants pressentis par domaine 6- Taux de Turn-Over des consultants des 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : 7- Certifications et qualifications
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://bordeauxmetropoleenergies.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26240_1109194.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://bordeauxmetropoleenergies.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26240_1109194.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Gestion des temps et des activités avec suivi analytique
Description : Suivre avec précision les temps de travail, les absences et les activités, tout en permettant une analyse fine par centre de coût ou projet, incluant les interfaces vers les autres logiciels proposés dans les autres lot.
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines, 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 211 AVENUE DE LABARDE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3, relatif à la gestion des temps et des activités avec suivi analytique, est considéré comme optionnel dans le cadre du présent appel d'offre. Sa mise en oeuvre dépendra : des besoins exprimés à l'issue de la phase de cadrage, des contraintes budgétaires, ainsi que de la cohérence des offres techniques et financières reçues. Les candidats sont invités à y répondre distinctement des lots obligatoires. L'attribution de ce lot n'est pas garantie, mais pourra faire l'objet d'un déploiement ultérieur, en fonction des arbitrages de la maîtrise d'ouvrage. 1 an de mise en place du 1/1/2026 au 1/1/2027 et 5 ans de maintenance ou location à partir du 1/1/2027
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : 1- Déclaration, pour chaque entreprise du groupement, pour les 3 derniers exercices disponibles, du chiffre d'affaires réalisé en France et relatif aux prestations objet du marché 2-KBIS 3-DC1 et DC2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 4 - Présentation de 3 projets détaillés comprenant le nom du client et coordonnées des contacts, le périmètre et les volets techniques traités, une description des prestations, et le chiffre d'affaires (1 page max. par projet)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : 5 - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique avec le nombre de consultants dans chaque domaine fonctionnel + CV des consultants pressentis par domaine 6- Taux de Turn-Over des consultants des 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : 7- Certifications et qualifications
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://bordeauxmetropoleenergies.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26240_1109194.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://bordeauxmetropoleenergies.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26240_1109194.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Services associées d'aides à la gestion des ressources humaines
Description : un service d'aide à la gestion des ressources humaines( incluant les obligations réglementaires)
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines, 72212450 Services de développement de logiciels d'enregistrement des horaires ou de logiciels de gestion des ressources humaines, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 211 AVENUE DE LABARDE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4, relatif à un service d'aide à la gestion des ressources humaines, est considéré comme optionnel dans le cadre du présent appel d'offre. Sa mise en oeuvre dépendra : des besoins exprimés à l'issue de la phase de cadrage, des contraintes budgétaires, ainsi que de la cohérence des offres techniques et financières reçues. Les candidats sont invités à y répondre distinctement des lots obligatoires. L'attribution de ce lot n'est pas garantie, mais pourra faire l'objet d'un déploiement ultérieur, en fonction des arbitrages de la maîtrise d'ouvrage. 5 ans de services à partir du 1/1/2027
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : 1- Déclaration, pour chaque entreprise du groupement, pour les 3 derniers exercices disponibles, du chiffre d'affaires réalisé en France et relatif aux prestations objet du marché 2-KBIS 3-DC1 et DC2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : 4 - Présentation de 3 projets détaillés comprenant le nom du client et coordonnées des contacts, le périmètre et les volets techniques traités, une description des prestations, et le chiffre d'affaires (1 page max. par projet)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : 5 - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique avec le nombre de consultants dans chaque domaine fonctionnel + CV des consultants pressentis par domaine 6- Taux de Turn-Over des consultants des 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : 7- Certifications et qualifications
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://bordeauxmetropoleenergies.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26240_1109194.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://bordeauxmetropoleenergies.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26240_1109194.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Bordeaux Métropole Energies
Numéro d’enregistrement : 83250928500017
Adresse postale : 211 AVENUE DE LABARDE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33556794299
Profil de l’acheteur : https://bordeauxmetropoleenergies.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330111000016
Adresse postale : PL DE LA REPUBLIQUE PALAIS DE JUSTICE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9d3da50c-b7cc-4349-b3d7-9b8854a6234f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 09:30:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 512073-2025
Numéro de publication au JO S : 148/2025
Date de publication : 05/08/2025
