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86988-2025
86988-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en construction – Référencement 2025-2029 des OPC
OJ S 27/2025 07/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F Seine et Marne
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F Résidences
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Référencement 2025-2029 des OPC
Description : Le présent référencement est passé conformément aux dispositions du code de la commande publique (CCP) sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique (CCP) passé après appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Cette consultation a pour but de référencer les pilotes de chantier chargés des missions d’Ordonnance Pilotage et Coordination. Les étapes du déroulement de la procédure de désignation sont indiquées dans les pièces du DCE. Le référencement aboutira à une sélection maximum de 20 candidats (les mieux notés) pour chacun des trois lots. Le référencement est passé pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d’une année par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date prévisionnelle de début du référencement est fixée au 2ème trimestre 2025.
Identifiant de la procédure : 8030ab7f-4ca3-4b50-9065-81c42e373ccb
Identifiant interne : AO 4364
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71530000 Services de conseil en construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Construction neuve de logements familiaux ou thématiques
Description : Le présent lot 1 a pour but de référencer les pilotes de chantier chargés des missions d’Ordonnance Pilotage et Coordination pour les opérations de constructions neuves de logements familiaux ou thématiques.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71530000 Services de conseil en construction
Options :
Description des options : Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris et Ile de France
Ville : Paris et Ile de France
Code postal : Paris et Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront à Paris et en Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur toute leur durée, reconductions comprises, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un nombre maximum suivant pour l’ensemble des sociétés 3F souscrivant à ce référencement, soit pour le lot 1: 40 opérations sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5rJz1HNflK
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5rJz1HNflK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Réhabilitation de logements familiaux ou thématiques en site libre ou occupé
Description : Le présent lot 2 a pour but de référencer les pilotes de chantier chargés des missions d’Ordonnance Pilotage et Coordination pour les opérations de réhabilitation de logements familiaux ou thématiques en site libre ou occupé.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71530000 Services de conseil en construction
Options :
Description des options : Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris et Ile de France
Ville : Paris et Ile de France
Code postal : Paris et Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront à Paris et en Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur toute leur durée, reconductions comprises, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un nombre maximum suivant pour l’ensemble des sociétés 3F souscrivant à ce référencement, soit pour le lot 2: 160 opérations sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5rJz1HNflK
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5rJz1HNflK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Acquisition amélioration en milieu occupé
Description : Le présent lot 3 a pour but de référencer les pilotes de chantier chargés des missions d’Ordonnance Pilotage et Coordination pour les opérations d'acquisition amélioration en milieu occupé.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71530000 Services de conseil en construction
Options :
Description des options : Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Paris et Ile de France
Ville : Paris et Ile de France
Code postal : Paris et Ile de France
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront à Paris et en Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Sur toute leur durée, reconductions comprises, les marchés sont conclus sans montant ni quantité minimum et avec un nombre maximum suivant pour l’ensemble des sociétés 3F souscrivant à ce référencement, soit pour le lot 3: 30 opérations sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5rJz1HNflK
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5rJz1HNflK
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé-contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et l’article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : IMMOBILIERE 3F
Numéro d’enregistrement : 55214153300018
Adresse postale : 159 rue Nationale
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Cynthia PARE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 67 64 08 31
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : 3F Seine et Marne
Numéro d’enregistrement : 78482506900056
Adresse postale : 32 cours du Danube
Ville : SERRIS
Code postal : 77700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Cynthia PARE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 67 64 08 31
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : 3F Résidences
Numéro d’enregistrement : 49528609800043
Adresse postale : 28-34 rue du Château des rentiers
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0667640831
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75 859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dbba215f-698b-4aad-ae71-9560bf07c594 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 16:26:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 86988-2025
Numéro de publication au JO S : 27/2025
Date de publication : 07/02/2025
