La présence consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmiste dans le cadre d'une opération de travaux de rénovation d'un immeuble tertiaire à réaliser en MGP.

Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 25-95002


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Secrétariat Général Commun Départemental Haute-Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présence consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmiste dans le cadre d'une opération de travaux de rénovation d'un immeuble tertiaire à réaliser en MGP
Description : La présence consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmiste dans le cadre d'une opération de travaux de rénovation d'un immeuble tertiaire à réaliser en MGP
Identifiant de la procédure : f097fb74-3527-43f8-b04a-fd9a5a547bd5
Identifiant interne : 2025-SGCD43-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 rue des moulins
Ville : LE PUY EN VELAY
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : sans objet

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code commande publique
Droit transnational applicable : se référer au règlement de consultation pour la liste complète

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un MGP, programmation et concertation
Description : Mission liées au projet de travaux de rénovation thermique, énergétique et fonctionnelle du bâtiment structurant au 13 rue des moulins, le puy en velay 43000
Identifiant interne : 2025-SGCD43-03.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/07/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Secrétariat Général Commun Départemental Haute-Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Secrétariat Général Commun Départemental Haute-Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Secrétariat Général Commun Départemental Haute-Loire
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : Haute-Loire
Ville : LE PUY-EN-VELAY
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 71 09 92 98
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Département : Le Puy de Dôme
Adresse postale : 6 cours des sablons
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bcb1cdfe-1d18-4956-a7bf-75255bff0a6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/08/2025 à 07:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025