Avis de marché
Département(s) de publication : 44 
Annonce n° 25-118155
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :  Communauté de communes du Sud Estuaire
Correspondant :  PACAUD Dorothée, Présidente 
Adresse :  6 Boulevard Dumesnildot, 44560  PAIMBOEUF 
Coordonnées : 
Adresse internet : 
https://www.achatpublic.com/ Adresse internet du profil d'acheteur : 
https://www.achatpublic.com/ 
Section 2 - Description du marché
			
 
			Objet du marché :  Réfection du mode de chauffage - ALSH de Frossay
Lieu d'exécution :  10 rue de la Mairie, 44320  FROSSAY 
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales :  La consultation a pour objet la réfection du mode de chauffage via la fourniture, la pose, le raccordement et la mise en service d'une installation de ventilation double flux thermodynamique et terminaux à inertie dans le Bâtiments périscolaire de l'ALSH à Frossay.
Refus des variantes. 
Section 4 - Durée du marché ou délai
			
d'exécution
La durée du marché est de 3 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés :  Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés :  Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 55%
- Performances et mesures en matière de protection de l'environnement : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure :  procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres :  14/11/2025 à 12:00
			Délai minimum de validité des offres :  180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025050
Renseignements complémentaires :  Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes du Sud Estuaire
Contact :  Commande publique CCSE., Responsable de la commande publique  
Adresse : 6 Boulevard Dumesnildot, 44560  PAIMBOEUF 
Coordonnées :  
Téléphone : +33 240277012 
Courriel : 
[email protected] 
Adresse internet : 
http://www.cc-sudestuaire.fr/ 
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de communes du Sud Estuaire
Contact :  BERTHELOT Cyril, Collaborateur technique 
Adresse : 6 Boulevard Dumesnildot, 44560  PAIMBOEUF 
Coordonnées :  
Téléphone : +33 240277511 
Courriel : 
[email protected] 
Adresse internet : 
http://www.cc-sudestuaire.fr/ 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Communauté de communes du Sud Estuaire
Contact :  Commande publique CCSE., Responsable de la commande publique  
Adresse : 6 Boulevard Dumesnildot, 44560  PAIMBOEUF 
Coordonnées :  
Téléphone : +33 240277012 
Courriel : 
[email protected] 
Adresse internet : 
https://www.achatpublic.com/ 
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Communauté de communes du Sud Estuaire
Contact :  CHARBONNIER Raymond, 1er Vice Président 
Adresse : 6 Boulevard Dumesnildot, 44560  PAIMBOEUF 
Coordonnées :  
Adresse internet : 
https://www.achatpublic.com/ 
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication :  22/10/2025