Réfection des toitures et des gardes corps des logements individuels et collectifs

II - Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
-  Lien URL d'accès vers les documents de la consultation
-  Description des modalités d'accès aux documents de la consultationLes demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-securises.fr/
III- Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.

Critères de sélection des candidatures (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) :
-  aptitude à exercer l'activité professionnelle conditions / moyens de preuve
-  capacité économique et financière conditions / moyens de preuve
-  capacités techniques et professionnelles conditions / moyens de preuve
Critères de jugement des offres (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) :
Critères de jugement ; Calcul de la note ; Pondération :
1 - Valeur technique (1) jugée sur la base du mémoire remis : ; Addition des notes colonne de gauche ci-contre pour faire 50 points ; 50 pts
-  Adéquation des moyens humains et matériels proposés (Effectifs/ nombre d'équipes/ encadrement / Formation ou agrément spécifique du personnel dédié au chantier) /10 ;
-  Méthodologie générale et spécifique à l'opération avec points techniques et mode opératoires pour les lots concernés par l'amiante (explicatif des contraintes ou méthodologie nécessaires pour réaliser la prestation relevée sur site par le candidat) /15 ;
-  Mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais de chantier (délais d'approvisionnement, planning, explicatif sur d'éventuelle coordination, explicatif des phases de travaux et du temps passé par tache réalisée (y compris autocontrôles leurs moyens de justification). /15 ;
-  Mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé de la personne (moyens mis en place pour les phases stationnement / installation de chantier/inspection commune / approvisionnement/ demande d'occupation du domaine public/ méthodologie de travail /gestion des déchets) /10 ;
2 - Prix des prestations ; 50 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *50 ; 50 pts ;
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Négociation : L'acheteur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l'offre (prix + qualité technique). Le cas échéant, il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre l'acheteur public et les candidats.

Techniques d'achat : Sans objet

Réduction du nombre de candidats : Non
La présente consultation est lancée avec variantes obligatoires auxquelles le candidat doit impérativement répondre.

Lot ; intitule lot ; variantes obligatoires :
-  1 ; Désamiantage et couverture ardoise ; Remplacement des velux (logements individuels)
-  1 ; Désamiantage et couverture ardoise ; Remplacement des velux (logements collectifs) En ce qui concerne le sujet des Variantes facultatives (émises à l'initiative de l'entreprise selon l'article R2151-8 du Code de la commande publique, elles sont interdites pour tous les lots.

Type de marché : Travaux

Lieu principal d'exécution : La Bouille

Délai d'exécution prévu (tous lots confondus) : Le délai d'exécution global est fixé à 15 mois à compter de la notification de l'ordre de service de préparation et d'installation de chantier (15 jours pour la période de préparation et d'installation du chantier et 14 mois y compris 15 jours prévisibles d'intempéries et de congés pour la durée d'exécution des travaux et du chantier à proprement parler) :

L'existence de tranche : Non
Il n'y a pas de tranches ferme(s) ni de tranche conditionnelle(s)

V - Désignation des lots :
Marché alloti : Oui

Description des lots : Lot, intitule du lot :
1 : Désamiantage et couverture ardoise
2 : Métallerie
3 : Peinture
Modalité d'attribution des lots : Les candidats pourront répondre à un ou plusieurs lots. Le groupement d'entreprises à mandataire commun est autorisé.

VI - Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non

VII - Remise des offres :
Date limite de réception des offres : 24 mars 2026 à 12H00
Adresse où elles doivent être transmises : Les offres seront à retourner par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à Logéal Immobilière par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.com ou par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Renseignements d'ordre administratif : Mme Léa COURRIER, Direction Administrative et Financière, Gestionnaire des marchés

Renseignements d'ordre technique : Mme Audrey POISSON, Direction Technique, Responsable Pôle Maintenance

Délais et voies de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez exercer :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du Code de procédure civile et R2182-1 du Code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu de l'article 1441-3 du Code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Lille.
date d'envoi de l'avis à la publication : 24/02/2026