-VendéeHabitat
Réfection des revêtements de sols
dans diverses résidences de Vendée Habitat
Programme 2022.
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Maître d'ouvrage : Vendée Habitat, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex, 28, rue Benjamin-Franklin. Tél. 02 51 09 85 85.
Établissement Public Territorial à activité de logement et de développement collectif (7). ,
Maître d'ouvrage agissant pour son compte.
Personne habilitée à signer le marché : M. le Directeur Général ou son représentant.
2. Cadre international :
3. a) Lieu d'exécution : Vendée.
b) Objet du marché (quantités/nature et étendue) : réfection des revêtements de sols .dans diverses résidences de Vendée Habitat, programme 2022.
La procédure adaptée est divisée selon les lots suivants :
Lot 1 : La Roche-surdon, Aizenay, La Merlatière, Lucon.
Lot 2 : Littoral.
Lot 3 : Bocage.
Forme du marché : procédure adaptée, marché passé selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1-1o et R.2131-13 et de l'article L.2123-1-1 o du Code de la commande publique (ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Marché de travaux.
Division en lots : oui, possibilité de soumissionner pour plusieurs lots.
Variantes libres interdites.
Prestations supplémentaires éventuelles (options), variantes imposées non prévues au CCTP et dans le règlement de consultation.
Le délai d'exécution de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement de travaux : 1er trimestre 2024.
4.
Critères d'attribution : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix des prestations : sur 6 points,
- valeur technique : sur 14 points.
5. Renseignements économique et financier et condition de participation : a) Modalités de financement de paiement et de garantie : les marchés seront traités à prix révisables. Délai de paiement de 30 jours maximum. Financement sur fonds propres. Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande. Avance de 5 % avec constitution de garantie à première demande pour obtention.
b) Forme juridique du groupement éventuel : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
c) Conditions de participation : 1) lettre de candidature établie selon imprimé 'DC1' ou renseignements équivalents ;
2) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé 'DC2' ou renseignements équivalents ;
3) liste de références de travaux de réhabilitation de logements exécutés au cours des cinq dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du maître d'ouvrage. Pour les travaux les plus importants, cette liste peut être accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées et éventuellement des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité ;
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
5) déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6) pour tous les lots : attestations de formation, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique et encadrement de chantier, du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier, pour travaux en sous section 4 ;
7) attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 du
Code de la commande publique ;
8) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire ;
Les formulaires DC1, DC2 et l'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr -Espace 'Entreprises'.
d) Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
6. Renseignements d'ordre administratif :
a) Référence du dossier : JUR 3355.
b) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) :
www.vendeehabitat.fr -Espace 'Entreprises'.
c) Correspondant administratif : Sarah Caoki, tél. 02 51 09 85 59. Fax 01.57.67.34.11. Mail :
[email protected]
d) Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur :
www.vendeehabitat.fr -Espace ' Entreprises'. e) Correspondant technique : EIC Atlantique, 17, rue Necker -Espace Turgot, 85000 La Roche-sur-Yon. Tél. 02 51 07 08 86.
f) Date limite de réception des offres : le mardi 19 décembre 2023 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, adresse sus mentionnée.
g) Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
h) Autre renseignement : un avis d'information concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à l'adresse suivante :
www.vendeehabitat.fr-Espace 'Entreprises'.
7.
Date d'envoi à la publication : 16 novembre 2023.