Réfection de la toiture et de l'isolation des combles de la résidence Brotteaux (6e)

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 95450214200050
Ville : Lyon cedex 05
Code Postal : 69245
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : T2025P088-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DUPONT Olivier
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 472773434
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Néant
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1)
- Une déclaration sur l’honneur (cf. DC2) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public.
- Une Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour l'année en cours.
- Chiffre d’affaires : Niveau minimum requis QUALIBAT CA2 (de 225k€ à 450k€)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau minimum requis QUALIBAT EFF2 – (6 à 20)
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Label RGE ou équivalent
- QUALIBAT 2312 ou équivalent - Fourniture et pose de charpente traditionnelle
- QUALIBAT 3101 ou équivalent - Réalisation de travaux courants de couvertures en tuiles à emboitement ou à glissement.
- QUALIBAT 3141 ou équivalent- Fourniture et pose ou fabrication et pose d'éléments accessoires de couverture tels que : évacuation d'eaux pluviales, entourage de souches, bandes, accessoires, etc. et y compris ornement.
- QUALIBAT 3152 ou équivalent- Réalisation de travaux de couvertures en métaux sauf plomb. L’entreprise peut exécuter les travaux accessoires ou complémentaires d'étanchéité de technicité courante
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix : 60 points
- Valeur technique : 30 points
- Démarché environnementale : 10 points
Se réferer au DCE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection de la toiture et de l'isolation des combles - Résidence Brotteaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45261000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réfection de la toiture et d'isolation des combles de la résidence BROTTEAUX - 25 Boulevard des Brotteaux 69006 LYON
Mots descripteurs : Couverture ,
Lieu principal d'exécution du marché : 69006 LYON
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Voir autres informations complémentaires
Autres informations complémentaires : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.
Les candidats devront confirmer par mail à Monsieur DUPONT ([email protected]) leur participation, à la réunion de visite de leur choix, au plus tard 48h avant les deux dates proposées ci-dessous.
Un candidat n’ayant pas informé de sa participation ne pourrait pas se prévaloir d’un défaut d’accès au site.
o Visite du 14 novembre 2025 à 10h00
o Visite du 17 novembre 2025 à 10h00
Le dossier de consultation est disponible à compter du mardi 4 novembre 2025, par téléchargement sur notre site http://www.sacvl.fr dans la
rubrique : Espace fournisseurs (logo rouge à gauche de l'écran) / Accédez à nos services / Appels d'offres référencé
T2025P088-05 Brotteaux
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 28 novembre 2025 jusqu'à 12h, une demande via le site https://www.marches-securises.fr dans l'espace dédié aux questions-réponses relatives à la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 04/11/2025