Réfection de la toiture de l'hôtel de Salives

Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-136753
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Vesoul (70)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700550300016
Ville : VESOUL
Code postal : 70014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384971297
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d'information visés au présent article disponibles à la date limite de remise de offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour le lot 1 :
Prix des prestations : 60 %
Valeur technique : 40 %
Pour les lots 2 et 3 :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 40 %
Environnement : 10 %
Pour le lot 4 :
Prix des prestations : 50 %
Valeur technique : 35 %
Environnement : 15 %
Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans règlement de la consultation (RC) et sont différents par lots.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Réfection de la toiture de l'hôtel de Salives
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261212
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché à tranches (articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : 1 rue Paul Petitclerc - 70000 VESOUL
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Echafaudage

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44212310
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Paul Petitclerc - 70000 VESOUL -
Description du lot : Lot n°2 : Gros œuvre

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Paul Petitclerc - 70000 VESOUL -
Description du lot : Lot n°3 : Charpente bois

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45422100
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Paul Petitclerc - 70000 VESOUL -
Description du lot : Lot 4 : Couverture

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261211
Lieu d'exécution du lot : 1 rue Paul Petitclerc - 70000 VESOUL
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Se référer au règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire sur le profil d'acheteur de la collectivité : www.marches-securises.fr.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le présent marché prévoit des clauses d'insertion. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation.
L'ADCH se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Les travaux sont divisés en tranches définies comme suit:
- Tranche ferme : Bâtiment 1 Sud
- Tranche optionnelle 1 : Bâtiment 2 Nord
Le délai d'exécution de chaque tranche, tous lots confondus, est le suivant :
• Tranche ferme : 5 mois de travaux dont 2 mois de période de préparation
• Tranche optionnelle 1 : 4 mois de travaux dont 2 mois de période de préparation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025