Conception - réalisation d'un pumptrack

Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 25-135217
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes val de Gray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 200 036 549 00166
Ville : Gray
Code postal : 70100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=687280&orgAcronyme=l8o
Identifiant interne de la consultation : 2025TVX36
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anthony Chaussalet
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0384656927
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Chaque candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Conception - réalisation d'un pumptrack à Valay
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Conception - réalisation d'un pumptrack à Valay.
Les motifs de recours au marché de conception-réalisation sont liés à la destination et à la technicité propre que l'ouvrage requiert, ainsi qu'à la nécessité d'association du constructeur dès les premières phases du projet.
Lieu principal d'exécution du marché : 70140 Valay
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est facultative avant tout dépôt d'offre dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Critères d'attribution :
- Prix des prestations : 50 % ;
- Valeur technique : 50 % décomposée comme suit :
* Les moyens humains mis à disposition pour la durée du marché notamment :
** Le nom de l'interlocuteur référent,
** Les qualifications et les expériences professionnelles des différents intervenants,
** La présentation d'un organigramme de l'équipe dédiée : sur 15 points ;
* La présentation d'exemples de conception-réalisation de pumptrack similaires réalisés avec indication du nombre et de la longueur des parcours à superficie équivalente ainsi que la fourniture de visuels : sur 15 points ;
* La fourniture d'un planning prévisionnel pour la durée totale du marché avec description détaillée de chacune des phases (conception et réalisation) et la répartition des délais prévus par phase : sur 10 points ;
* La pertinence environnementale de l'offre au regard :
** Du choix des matériaux visant à réduire l'impact environnemental de l'infrastructure notamment :
*** La limitation des substances toxiques,
*** La détention d'écolabel ou équivalent,
** Des moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de l'infrastructure sur les espaces naturels attenants notamment :
*** La limitation de l'excavation du site,
*** La re-végétalisation du site : sur 10 points.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Val de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=687280&orgAcronyme=l8o
Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : [email protected], URL : http://besancon.tribunaladministratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, Tél. +33 381826000, E-Mail : [email protected], Fax +33 381826001, URL : http://besancon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025