Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-97773
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : DPMG-24-039-CF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385396600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 5-1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5-1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection de la toiture bâtiment D SEGPA - Collège Jacques Prévert 71100 Chalon-sur-Saône
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261210
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur des prestations de réfection de toiture bâtiment D SGPA - Collège Jacques Prévert 71100 Chalon-sur-Saône.
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation.
Les prestations seront exécutées dans le délai global de 3 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Jacques Prévert 71100 Chalon-sur-Saône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour la visite de l'établissement, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec la secrétaire générale, par téléphone au 03.85.77.08.85. ou par mail à l'adresse
[email protected]
Autres informations complémentaires : L'avis est rédigé et publié en français.
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents...) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (
https://marches.ternum-bfc.fr).
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel :
[email protected]
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025
