Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-96080
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon Communauté d'Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710058900099
Ville : Chalon-sur-saone cedex
Code postal : 71106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : MAPA25MA30L4
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385915175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 : Prix - pondération 60%
Critère 2 : Qualité des matériaux/équipements mis en oeuvre au regard des fiches techniques demandées - pondération 20%
Critère 3 : Pertinence de la méthodologie mise en place afin de répondre aux délais de l'opération - pondération - pondération 10%
Critère 4 : Qualité et pertinence de la méthodologie et des dispositions spécifiques mises en oeuvre pour garantir les exigences HQE, thermiques et étanches du bâtiment - pondération 5%
Critère 5 : Pertinence des mesures prises pour la gestion des déchets et des approvisionnements au regard des contraintes du site pondération 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône - Lot 4 : charpente & ossature bois - couverture bac acier
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Rénovation de la crèche Jean Moulin - 9 rue Victor Lacaille d'Esse 71100 Chalon-sur-Saône - Lot 4 : charpente & ossature bois - couverture bac acier - Marché initial décomposé en 16 lots. La présente consultation ne concerne que le lot 4, et fait suite à une première procédure (avis n°25-45727 envoyé pour publication au BOAMP le 22/04/2025) déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en l'absence de candidatures et d'offres déposés dans les délais prescrits - Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 14 mois hors période de préparation de chantier de maximum 4 semaines. A titre prévisionnel il est prévu que, pour le lot 4, les travaux seront exécutés à compter du 25/11/2025. Les variantes libres ne sont pas acceptées.
Lieu principal d'exécution du marché : 9 rue Victor Lacaille d'Esse 71100 Chalon-sur-Saône
Durée du marché (en mois) : 27
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 4 Charpente & ossature bois - couverture bac acier - Marché à prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Lieu d'exécution du lot : Chalon-sur-Saône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire. Les candidats doivent prendre rendez-vous au 03 85 90 50 70. Les dates des visites groupées et les conditions de visites sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le certificat de visite signé remis lors de la visite devra être déposé dans l'offre.
Autres informations complémentaires : - Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur
https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MA30L4. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
- Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 % (3 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique). Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande. Si les conditions sont réunies, sauf renonciation du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera mandatée au titulaire selon les modalités stipulées au CCAP.
- Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux ou services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025
