Identification de l'organisme qui passe le marché : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MOBILITE ET D'ORGANISATION URBAINE DU VALENCIENNOIS - 540 rue DU PRESIDENT LECUYER, 540 rue DU PRESIDENT LECUYER 59880 SAINT-SAULVE
Objet du marché : REFECTION DE L'ECLAIRAGE DE L'ATELIER DEPÔT DE MAINTENANCE BUS DE SAINT-SAULVE
Le présent marché porte sur la réfection de l'éclairage de l'atelier de maintenance bus de Saint-Saulve conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
A titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de janvier 2026.
Durée du marché : Cf règlement de la consultation
Critères de sélection : Cf règlement de la consultation
Date limite : Le jeudi 18 décembre 2025- 12H00
Renseignements divers : Le marché est conclu à prix forfaitaires.
Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours.
Financement : budget propre du SIMOUV.
Les prix du marché sont réputés être fermes, non révisables et non actualisables pour la durée du marché.
Délai et voies de recours
-Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
-Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ;
-Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
-Recours gracieux dans le délai de 2 mois adressée à Monsieur le Président du SIMOUV ;
-Procédure de conciliation devant le Président du Tribunal Administratif de Lille (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative).
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/
Autres informations : Cf règlement de la consultation
Adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 02 décembre 2025
Procédure de passation : Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) :
-Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ;
-Articles L2123-1 et R2123-1 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée.
