Avis de marché
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Annonce n° 25-67247
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies Navigables de France DTNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réfection de berges en techniques végétales et enrochements
Description : Le présent marché vise à restaurer les berges dégradées des canaux à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Est (DTNE) de Voies Navigables de France (VNF) par la réalisation d'ouvrages en techniques végétales et/ou mise en œuvre d'enrochements (technique dure).
Identifiant de la procédure : a49e77a2-00f0-4471-b340-c0267ed45e4a
Identifiant interne : 41-2024-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,121,950 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
LocalLegalBasis
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Le droit français est applicable.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réfection de barges en techniques végétales et enrochements, lot 1 - UTI Meuse/Ardennes
Description : Le présent marché vise à restaurer les berges dégradées des canaux à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Est (DTNE) de Voies Navigables de France (VNF) par la réalisation d'ouvrages en techniques végétales et/ou mise en œuvre d'enrochements (technique dure)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,325 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 1 pour toute la durée du marché s'élève à 2 600 000 € HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réfection de berges en techniques végétales et enrochements, lot 2 - UTI Canal de la Marne au Rhin Ouest
Description : Le présent marché vise à restaurer les berges dégradées des canaux à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Est (DTNE) de Voies Navigables de France (VNF) par la réalisation d'ouvrages en techniques végétales et/ou mise en œuvre d'enrochements (technique dure)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,325 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 2 pour toute la durée du marché s'élève à 1 600 000 € HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Réfection de berges en techniques végétales et enrochements, lot 3 - UTI Canal de la Marne au Rhin Est
Description : Le présent marché vise à restaurer les berges dégradées des canaux à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Est (DTNE) de Voies Navigables de France (VNF) par la réalisation d'ouvrages en techniques végétales et/ou mise en œuvre d'enrochements (technique dure)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,325 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 3 pour toute la durée du marché s'élève à 800 000 € HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Réfection de berges en techniques végétales et enrochements, lot 4 - UTI Canal entre Champagne et Bourgogne - Secteur Nord/Centre
Description : Le présent marché vise à restaurer les berges dégradées des canaux à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Est (DTNE) de Voies Navigables de France (VNF) par la réalisation d'ouvrages en techniques végétales et/ou mise en œuvre d'enrochements (technique dure)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,325 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 4 pour toute la durée du marché s'élève à 800 000 € HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Réfection de berges en techniques végétales et enrochements, lot 5 - UTI Canal entre Champagne et Bourgogne - Secteur Sud
Description : Le présent marché vise à restaurer les berges dégradées des canaux à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Est (DTNE) de Voies Navigables de France (VNF) par la réalisation d'ouvrages en techniques végétales et/ou mise en œuvre d'enrochements (technique dure)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,325 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 5 pour toute la durée du marché s'élève à 800 000 € HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Réfection de berges en techniques végétales et enrochements, lot 6 - UTI Canal des Vosges
Description : Le présent marché vise à restaurer les berges dégradées des canaux à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Est (DTNE) de Voies Navigables de France (VNF) par la réalisation d'ouvrages en techniques végétales et/ou mise en œuvre d'enrochements (technique dure)
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,325 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 6 pour toute la durée du marché s'élève à 1 200 000 € HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies Navigables de France DTNE
Numéro d'enregistrement : 13001779101404
Département : Meurthe et Moselle
Adresse postale : 169 rue de New castle
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Unité Marchés et Achat
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 83 95 30 01
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Département : Meurthe et Moselle
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 197f0863-347d-4c9a-af44-26b78bb7c1c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2025 à 12:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2025
