Avis de marché
Département(s) de publication : 57, 54
Annonce n° 25-28990
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001779101404
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57, 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mickaël VALENTIN
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, document datant de moins de 3 mois
Le formulaire DC1
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
En application de l'article L2143-9 du Code de la Commande Publique, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé, le cas échéant
Pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
Le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) accompagné de l'ensemble des éléments de candidature demandés afin d'apprécier la candidature dans sa globalité
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le formulaire DC2
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Voies Navigables de France - DIMOA - UO de Nancy
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réfection d'ouvrages en palplanches : éléments de guidage, de défenses, d'accostage et ouvrages linéaires (quais, berges) sur la Moselle canalisée
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux du présent accord-cadre visent à :
- restaurer divers ouvrages, tels que des murs de soutènement, des structures de guidage, d?accostage constitués en palplanches et leurs équipements métalliques de protection type cuirassement, couronnement, lisses de guidage,
- remplacer des linéaires de palplanches, placés et intégrés dans la berge, en protection de cette dernière.
Lieu principal d'exécution du marché : Moselle + Meurthe et Moselle
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 1338000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025
