Travaux d'entretien relatifs à la navigabilité du Lot

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : Rodez cedex
Code Postal : 12031
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025M0086
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : la lettre de candidature (DC1
disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Références travaux : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 juillet 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Collectivité territoriale - Département
Critères d'attribution : Pour chaque lot, offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
- Prix des prestations (pondération : 60 %).
- Valeur technique (pondération : 40 %).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien relatifs à la navigabilité du Lot - 4 lots
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'entretien relatifs à la navigabilité du Lot - 4 lots.
Les prestations concernent les travaux d'entretien et de maintenance des écluses, appontement, barrage et abords, situés sur la rivière Lot sur le secteur navigable, et une permanence téléphonique pendant la période de navigation.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants sur la rivière Lot, dans le département de l'Aveyron :
- sur le secteur situé entre Port d'Agrès et l'amont de Laroque Bouillac
- sur le secteur situé entre l'aval de Laroque Bouillac et Bouillac.
La période de navigation est fixée du du 1er mai au 15 octobre.
Mots descripteurs : Travaux dans l'eau ,
Lieu principal d'exécution du marché : Cantons de Lot et Dourdou et de Lot et Montbazinois. Communes de Bouillac, Boisse-Penchot, Livinhac-le-Haut, Decazeville, Flagnac, Saint -Santin et Saint Parthem
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Travaux d'entretien des écluses et appontements.
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euros HT par an. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux.
Durée : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31/12/2025. 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune : reconduction 1 du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; reconduction 2 du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; reconduction 3 du 01/01/2028 au 31/12/2028.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45259000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Cantons de Lot et Dourdou et de Lot et Montbazinois. Communes de Bouillac, Boisse-Penchot, Livinhac-le-Haut, Decazeville, Flagnac, Saint -Santin et Saint Parthem
Description du lot : Lot 2 : Travaux d'entretien du barrage à clapets de Roquelongue.
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euros HT par an. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux.
Durée : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31/12/2025. 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois : reconduction 1 du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; reconduction 2 du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; reconduction 3 du 01/01/2028 au 31/12/2028.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45259000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Cantons de Lot et Dourdou et de Lot et Montbazinois. Communes de Bouillac, Boisse-Penchot, Livinhac-le-Haut, Decazeville, Flagnac, Saint -Santin et Saint Parthem
Description du lot : Lot 3 : Travaux d'entretien des espaces verts. Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 euros HT par an. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux. Durée : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31/12/2025. 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois : reconduction 1 du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; reconduction 2 du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; reconduction 3 du 01/01/2028 au 31/12/2028.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Cantons de Lot et Dourdou et de Lot et Montbazinois. Communes de Bouillac, Boisse-Penchot, Livinhac-le-Haut, Decazeville, Flagnac, Saint -Santin et Saint Parthem
Description du lot : Lot 4 : Travaux de signalisation flottante et interventions subaquatiques. Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT par an. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de travaux. Durée : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31/12/2025. 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois : reconduction 1 du 01/01/2026 au 31/12/2026 ; reconduction 2 du 01/01/2027 au 31/12/2027 ; reconduction 3 du 01/01/2028 au 31/12/2028.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233290
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Cantons de Lot et Dourdou et de Lot et Montbazinois. Communes de Bouillac, Boisse-Penchot, Livinhac-le-Haut, Decazeville, Flagnac, Saint -Santin et Saint Parthem
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du
profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr.
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative);
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à
compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut
d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code
de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter
de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarnet-
Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site
internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis : 03/07/2025