290390-2026 - Mise en concurrence
290390-2026.
290390-2026 - Mise en concurrence
France - Réparation de toiture - Réfection complète d'une toiture-terrasse inaccessible
OJ S 82/2026 28/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Réfection complète d'une toiture-terrasse inaccessible
Description: Les travaux comprennent la réfection complète du complexe d'étanchéité, y compris les relevés, évacuations d'eaux pluviales, protections et accessoires. Les travaux comprennent notamment : - Mise en place d'un complexe isolant thermique, - Réalisation d'une étanchéité bitumineuse bicouche, - Traitement des relevés, acrotères et évacuations EP, - Accessoires de finition et protection. Le bâtiment sera occupé pendant toute la durée du chantier. La toiture-terrasse est inaccessible
Identifiant de la procédure: 7f2fe5f8-5b6b-47b2-9314-d981703c48c1.
Identifiant interne: 2026GEGR0017.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261910 Réparation de toiture
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1c rue Victor Hugo
Ville: Illzach
Code postal: 68110
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: - Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Réfection complète d'une toiture-terrasse inaccessible
Description: Les travaux comprennent la réfection complète du complexe d'étanchéité, y compris les relevés, évacuations d'eaux pluviales, protections et accessoires. Les travaux comprennent notamment : - Mise en place d'un complexe isolant thermique, - Réalisation d'une étanchéité bitumineuse bicouche, - Traitement des relevés, acrotères et évacuations EP, - Accessoires de finition et protection. Le bâtiment sera occupé pendant toute la durée du chantier. La toiture-terrasse est inaccessible
Identifiant interne: T-PA-1812887.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261910 Réparation de toiture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1c rue Victor Hugo
Ville: Illzach
Code postal: 68110
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 08/06/2026.
Durée: 2 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812887.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812887.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence 'Tarn-et-Garonne', qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 80D2C970-A329-DE61-C9F7A7570265F934.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement: 51371.
Adresse postale: 73 rue de Morat
Ville: Colmar
Code postal: 68001.
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0389229310
Adresse internet: http://www.hha.fr
Profil de l'acheteur: http://marchespublics.hha.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 80D2C9AB-D3D3-1FBC-449DBB182CBC8723.
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388212323.
Télécopieur: 0388364466.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b60b2a33-7877-48da-9634-2b649b917e99 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2026 17:21:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 290390-2026.
Numéro de publication au JO S: 82/2026.
Date de publication: 28/04/2026
