date limite de remise des offres:23/10/2026 12:00
raison sociale du moa balisée:Mairie de Saint-Victoret
ville du moa balisée:Saint-Victoret
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1867540.htm
libellé du contact balisé:M. Claude PICCIRILLO - Maire
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint-Victoret
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % valeur technique
45 % Coût horaire
code postal du moa balisé:13730
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
caractéristiques principales:a) instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme.) dans le cadre du respect du PLUi
b) accueil du public en présentiel :
LE LUNDI 8 H 30 à 12 H 15/ MARDI 8 H 30 à 12 H 15 / Mercredi 14 H à 17 H 00/ JEUDI 8 H 30 à 12 H 15 et VENDREDI de 14 H 00 à 16 H 00
accueil physique, téléphonique, renseignements conseils et assistance du public et des professionnels, instruction des ADS avec analyse impact sur l'environnement, gestion administrative de ces autorisation : de l'enregistrement à la délivrance au regard des règles de l'urbanisme, suivi et contrôle de conformité
c) Instruction des demandes d'autorisation de travaux pour les ERP suivi des commissions de sécurité et d'accessibilité
d) partenariat avec les différents organismes de l'ETAT et locaux : REGION/ DEPARTEMENT/ SDISS/ EDF/
e) partenariat avec les AVOCATS CONSEILS de la commune
f) collaboration avec le service juridique de la commune pour les CONTENTIEUX EN URBANISME : suivi, DUP autres
g) management d'une assistante administrative dans le service sous l'autorité de MONSIEUR LE MAIRE
h) strict respect de la réglementation en vigueur (Code de l'URBANISME, CGCT. autres)
i) bienveillance, esprit de collaboration avec les services internes et les Elus
renseignements techniques:
[email protected]type de procedure:Procédure adaptée
siret du moa balisé:21130102300126
téléphone du contact balisé:04 42 15 32 00
ligne d'adresse du moa:Esplanade Albert Mairot
qualifications professionnelles:expérience exigée de trois ans, être opérationnel immédiatement : bureautique de bureau, téléphone, impression et dématérialisation des demandes sur les postes de travail, effective
durée du marché balisée:48 mois
objet du marché:Recrutement d'un INSTRUCTEUR du DROIT DES SOLS à SAINT VICTORET à temps partiel, sous forme de contrat à durée déterminée UN AN renouvelable expressément UN AN
Référence Marché:MAPA 2026-14
*********************************************************AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE DE SAINT-VICTORET
M. Claude PICCIRILLO - Maire
Esplanade Albert Mairot
13730 Saint-Victoret
Tél : 04 42 15 32 00
mèl :
[email protected]web : https://www.saintvictoret.fr/
SIRET 21130102300126.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Recrutement d'un INSTRUCTEUR du DROIT DES SOLS à SAINT VICTORET à temps partiel, sous forme de contrat à durée déterminée UN AN renouvelable expressément UN AN
Réference acheteur : MAPA 2026-14.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Bouches-du-Rhône
Lieu d'exécution : 13730 SAINT VICTORET en mairie centrale
Durée : 48 mois.
Description : a) instruction des demandes d'autorisation d'occupation du sol : permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme.) dans le cadre du respect du PLUi
b) accueil du public en présentiel :
LE LUNDI 8 H 30 à 12 H 15/ MARDI 8 H 30 à 12 H 15 / Mercredi 14 H à 17 H 00/ JEUDI 8 H 30 à 12 H 15 et VENDREDI de 14 H 00 à 16 H 00
accueil physique, téléphonique, renseignements conseils et assistance du public et des professionnels, instruction des ADS avec analyse impact sur l'environnement, gestion administrative de ces autorisation : de l'enregistrement à la délivrance au regard des règles de l'urbanisme, suivi et contrôle de conformité
c) Instruction des demandes d'autorisation de travaux pour les ERP suivi des commissions de sécurité et d'accessibilité
d) partenariat avec les différents organismes de l'ETAT et locaux : REGION/ DEPARTEMENT/ SDISS/ EDF/
e) partenariat avec les AVOCATS CONSEILS de la commune
f) collaboration avec le service juridique de la commune pour les CONTENTIEUX EN URBANISME : suivi, DUP autres
g) management d'une assistante administrative dans le service sous l'autorité de MONSIEUR LE MAIRE
h) strict respect de la réglementation en vigueur (Code de l'URBANISME, CGCT. autres)
i) bienveillance, esprit de collaboration avec les services internes et les Elus
Classification CPV :
Principale : 79100000 - Services juridiques
Complémentaires : 79600000 - Services de recrutement
79612000 - Services de placement de personnel de bureau
79621000 - Services de mise à disposition de personnel de bureau
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euros
Conditions de participation
Ratio financier : coût horaire. 45 %
Marché réservé : NON
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % valeur technique
45 % Coût horaire
Renseignements d'ordre administratifs :
Nadia PARODI
Tél : 04 42 15 32 64.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 23/10/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
pour toute précision complémentaire, contacter le service JURIDIQUE ou question à poser sur AWS, HUIT JOURS FRANCS avant le dépôt des offres soit le VENDREDI 16 OCTOBRE 2026 à midi
[email protected]expérience exigée de trois ans, être opérationnel immédiatement : bureautique de bureau, téléphone, impression et dématérialisation des demandes sur les postes de travail, effective.
Envoi à la publication le : 03/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
