Recrutement d'un agent de licence pour la gestion du programme de licence de la marque du Conseil Départemental des Vosges ' Je Vois la Vie en Vosges.

Avis de marché
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 24-75068
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Recrutement d'un agent de licence pour la gestion du programme de licence de la marque du Conseil Départemental des Vosges « Je Vois la Vie en Vosges ».
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.?2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre?:
- Une partie forfaitaire pour les missions listées à l'article 4.1 de l'AECC ;
- Une partie exécutée au moyen de bons de commande, avec minimum et maximum, pour les prestations décrites au Bordereau des Prix Unitaires.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Pour la partie à bons de commandes, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant total des prestations de la partie à bons de commande, pour la durée totale de l'accord-cadre, est défini comme suit :
Montant minimum H.T. 19 500,00 Euros
Montant maximum H.T. 53 400,00 Euros
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
S24022
Renseignements complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental des Vosges, Service Commande Publique, 8 rue de la Préfecture 88000 EPINAL, [email protected], 03 29 29 87 87.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Conseil Départemental des Vosges

Contact : Service de la Commande Publique
Adresse : 8 rue de la Préfecture, 88000 Epinal
Coordonnées :

Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2024