France: Travaux de construction de bâtiments
Reconversion de l'ancien EHPAD Saint Charles comprenant la création de 30 logements
collectifs et 2 salles communales (Acquisition Amélioration) rue Notre Dame à VEZELISE
54330
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Reconversion de l'ancien EHPAD Saint Charles comprenant la création de 30 logements collectifs et 2 salles
communales (Acquisition Amélioration) rue Notre Dame à VEZELISE 54330
Description: Pour information, une première consultation avait été lancée en 08/2023 et fait l'objet d'une décision
de déclaration sans suites en date du 21/12/2023. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire-
les Prix seront révisables. Groupement de commandes entre l'EPFGE et mmH (Coordonnateur du Groupement)
Reconversion de l'ancien EHPAD Saint Charles, comprenant la création de 30 logements collectifs et de 2 salles
communales situés à VEZELISE . Recrutement d'une entreprise générale du Bâtiment ou groupement d'entreprises
(Lot Unique Tous Corps d'Etats) qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'états (Lot unique TCE) .
Tout dossier reçu, sous forme différente sera rejeté
Identifiant de la procédure: 7ea1aea4-d489-4e67-a6d0-cb650f72cda6
Identifiant interne: 25TRVX07MDB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue Notre Dame
Ville: Vezelise
Code postal: 54330
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite
sera déclarée irrégulière et rejetée. Les modalités d'organisation de la Visite sont détaillées dans le règlement de la
consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Reconversion de l'ancien EHPAD Saint Charles comprenant la création de 30 logements collectifs et 2 salles
communales (Acquisition Amélioration) rue Notre Dame à VEZELISE 54330.
Description: Pour information, une première consultation avait été lancée en 08/2023 et fait l'objet d'une décision
de déclaration sans suites en date du 21/12/2023. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire-
les Prix seront révisables. Groupement de commandes entre l'EPFGE et mmH (Coordonnateur du Groupement)
Reconversion de l'ancien EHPAD Saint Charles, comprenant la création de 30 logements collectifs et de 2 salles
communales situés à VEZELISE . Recrutement d'une entreprise générale du Bâtiment ou groupement d'entreprises
(Lot Unique Tous Corps d'Etats) qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'états (Lot unique TCE) .
Tout dossier reçu, sous forme différente sera rejeté
Identifiant interne: T-PF-1684217
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue Notre Dame
Ville: Vezelise
Code postal: 54330
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/12/2025
Date de fin de durée: 22/06/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1684217
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1684217
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2025 14:00 +02:00
Lieu: Nancy siège mmh
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à
première demande. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global
de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et
environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Paiement à 30 jours, les conditions sont stipulées au CCAP. La présente opération est financée par : Prêt PLUS,
prêt PLAI, subvention CD54, 1% logement Tous les documents/justificatifs/ à fournir pour la candidature et pour
l'offre ainsi que les modalités sont détaillés dans le règlement de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 262F8270-0A83-BEA9-8F098889020F8AD0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 262F828E-0E2F-A397-7B8905D4F3B8D0A9
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e63c7013-a576-47b1-b0d0-832872afaca6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
