Réalisation de prélèvements et d'analyses normalisées sur des stations de traitement des eaux usées (STEU) rustiques de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné.

Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-102506
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


de Seille et Grand Couronné, 54280 Champenoux
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 02/01/2026 et jusqu'au 04/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget assainissement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Prix des prestations : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026ANASTEPS
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRF31
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé à juillet 2028
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les analyses à effectuer devront être exécutées dans un laboratoire agréé par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement pour les analyses sur les eaux résiduaires (agrément 2 - programme 100-1 du COFRAC) conformément aux spécifications de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant sur les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025