Reconstruction et agrandissement de l'aire d'accueil des gens du voyage Fourniture et pose de bungalows sanitaires et d'un local de gestion y compris la réalisation des fondations

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 2025-101080

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRE12

Lieu principal de livraison : Beaurains, 62217 Beaurains

Durée : 8 mois. à compter du 10/11/25

Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Tranche ferme : Fourniture et pose de 12 modules sanitaires familiaux et du local d'accueil et de gestion
Tranche optionnelle 1 : Fourniture et pose de 3 modules supplémentaires dont 1 PMR

Délai d'exécution :
-  tranche ferme : 5 mois
-  tranche optionnelle : 3 mois
Classification CPV : Principale : 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : non
Les variantes sont refusées

Options : oui
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges
Tranche optionnelle 1 : Fourniture et pose de 3 modules supplémentaires dont 1 PMR

Reconductions : non

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont fermes pour la tranche ferme et actualisables pour la tranche optionnelle.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation :
-  Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-  Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-  Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-  Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-  Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : ISO 9001 ou équivalent qualifications 211/224 ou équivalent : maçonnerie et/ouvrages en béton armé - éléments préfabriqués en béton armé 551 : installations de plomberie Attestation de conformité pour les installations électriques basse tension (NF C15-100)
-  Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Attestation de compétence pour les installations PMR
Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  35% Valeur technique
-  65% Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 10/09/25 à 11h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/25 à 14h00
Lieu : Hôtel communautaire

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non

Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45, mèl : [email protected], web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 02/07/25

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info