Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Département(s) de publication :48
Annonce n° 25-73327
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Lozère
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures de panneaux, balises et équipements routiers pour le réseau routier départemental
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 910443e3-7281-4106-bdc4-1cb1b0d4e70d
Identifiant interne : 25MMP010
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34920000 Équipement routier
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant maximum par lot sur 4 ans : - Lot 1 : 1 000 000 euro(s) Ht - Lot 2 : 400 000 euro(s) Ht Les montants indiqués par lot ainsi que pour la valeur totale du marché sont calculés sur 4 ans soit sur la durée totale du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Panneaux de signalisation verticale et accessoires en métal
Description : Panneaux de signalisation verticale et accessoires en métal
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 157497-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Lozère
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Balises, panneaux et autres équipements routiers en plastique
Description : Balises, panneaux et autres équipements routiers en plastique
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34920000 Équipement routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34920000 Équipement routier
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/05/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 157497-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Lozère
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 645,842 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0001
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 645,842 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SUD OUEST SIGNALISATION
Offre :
Identifiant de l'offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 477,848 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250000000380
Titre : Panneaux de signalisation verticale et accessoires en métal
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : non
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0002
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 645,842 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SIGNAUX GIROD
Offre :
Identifiant de l'offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 167,994 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250000000382
Titre : Balises, panneaux et autres équipements routiers en plastique
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7FFC0D9A-05B1-67BF-92F8064321D7CAFB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement : 50676
Adresse postale : Rue de la Rovère
Ville : Mende
Code postal : 48001
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Point de contact : SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466496663
Adresse internet :
http://www.lozere.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement : 1960747
Adresse postale : Bp 141
Ville : Mende
Code postal : 48004
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466496663
Télécopieur : 0466492786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 7FFC0DCE-03BD-6058-62D43482A47FE1E1
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SUD OUEST SIGNALISATION
Taille de l'opérateur économique : Grande
Numéro d'enregistrement : 1611136-1-1-1
Adresse postale : 15 Av De La Pelatie
Ville : Marssac-Sur-Tarn
Code postal : 81150
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0563811100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire :
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SIGNAUX GIROD
Taille de l'opérateur économique : Grande
Numéro d'enregistrement : 1611136-1-2-1
Adresse postale : 881 Rte Des Fontaines
Ville : Bellefontaine
Code postal : 39400
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384346100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire :
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 94dea36a-83f3-46bf-94d9-d2f140a0a380 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d'attribution directe
Type d'avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2025 à 10:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025
