SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : ANSES, 14 rue Pierre et Marie Curie, F - 94701 Maisons-alfort cedex, Tél : +33 149773871, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.anses.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2417279&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2417279&orgAcronyme=h8j,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Autre : Sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCOURS RESTREINT en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la RECONSTRUCTION DES STRUCTURES CONFINEES DE LA STATION EXPERIMENTALE D'ATTON.
Numéro de référence : 23MOE001
II.1.2) Code CPV principal : 71221000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : CONCOURS RESTREINT en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la RECONSTRUCTION DES STRUCTURES CONFINEES DE LA STATION EXPERIMENTALE D'ATTON. L'objectif du présent projet consiste à déconstruire des biomodules ainsi que la station de traitement des effluents et à les remplacer par une construction pérenne qui réponde en tous points à la fois à une organisation fonctionnelle permettant de respecter les recommandations, normes et réglementations relatives aux activités conduites en confinement biologique de niveau 3, mais également qui soit techniquement performante d'un point de vue du maintien du confinement, des matériaux, ....
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71221000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Commune de ATTON 54700
II.2.4) Description des prestations : CONCOURS RESTREINT en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la RECONSTRUCTION DES STRUCTURES CONFINEES DE LA STATION EXPERIMENTALE D'ATTON.
L'objectif du présent projet consiste à déconstruire des biomodules ainsi que la station de traitement des effluents et à les remplacer par une construction pérenne qui réponde en tous points à la fois à une organisation fonctionnelle permettant de respecter les recommandations, normes et réglementations relatives aux activités conduites en confinement biologique de niveau 3, mais également qui soit techniquement performante d'un point de vue du maintien du confinement, des matériaux, ....
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre des architectes (loi no77-2 du 3.1.1977).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/12/2023 à 17 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le concours se déroulera en 2 phases :
1/ Phase candidature : Lors de cette première phase, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés à l'article 8.1 du règlement de concours.
Le pouvoir adjudicateur sélectionnera, après avis du jury, 3 candidats admis à concourir conformément aux critères énoncés à l'article 9 du règlement de concours.
2/ Phase remise des projets et choix du lauréat : Lors de cette seconde phase, les seuls candidats admis à concourir recevront le programme définitif ainsi que les pièces administratives et techniques correspondantes et seront invités à remettre leurs prestations accompagnées de leur offre de prix dans le délai imparti.
Le calendrier prévisionnel de la procèdure est le suivant :
- Sélection des candidats admis et envoi des invitations à soumissionner (jury 1 - phase candidature) : Début Février 2024 ;
-Jury 2 - phase offre : semaine du 10 juin 2024 ;
- Notification marché MOE : mi-juillet 2024.
PRIME:Une prime (forfaitaire, non révisable) d'un montant de 20 000 euro(s) HT (Esquisse sur travaux ) sera versée à chaque concurrent ayant remis des prestations, sous réserve de la conformité de la prestation au programme et au règlement de concours
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun, 43, rue du général de Gaulle case postale 8630, F - 77008 melun, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 novembre 2023