Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 25-109381
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sélestat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21670462700019
Ville : Sélestat cedex
Code postal : 67604
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
Identifiant interne de la consultation : 25PACV04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : VANBOCKSTAEL Frédéric
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 388588562
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 70 %
Valeur technique : 20 %
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Reconstruction de l'ouvrage de franchissement du cours d'eau Hollockgraben à Sélestat
Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Reconstruction de l'ouvrage de franchissement du cours d'eau Hollockgraben à Sélestat
Marché à tranche.
Tranche ferme : Construction de 2 ouvrages de franchissement
Tranche optionnelle 1 : Construction d'un ouvrage de franchissement
Lieu principal d'exécution du marché : SELESTAT
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Prestations réparties en 2 tranches.
Tranche ferme - Délai de la tranche ferme : 5 mois.
Tranche optionnelle 1 - Délai de la TO1 : 5 mois.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non.
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique : Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non.
Candidats : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : Non.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg. 31, avenue de la Paix , BP 51038 , 67070 STRASBOURG CEDEX
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
