France: Travaux de gros uvre
Reconstruction de l'EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CHG LA FILANDIERE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Reconstruction de l'EHPAD Béthel à Mont-Saint-Aignan
Description: La présente consultation concerne un marché public de travaux pour la Reconstruction de l'EHPAD
BETHEL à Mont-Saint-Aignan.
Identifiant de la procédure: c7b46d6d-2410-4302-ae9d-08e7061244bc
Identifiant interne: AO2026/BET/02/TRAVAUX
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature complémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature complémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 31122000 Groupes générateurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 39142000 Mobilier de jardin
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Démolition / Désamiantage / Déplombage
Description: Lot 1 - Démolition / Désamiantage / Déplombage
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90650000 Services de désamiantage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Gros oeuvre
Description: Lot 2 - Gros oeuvre
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Etanchéité
Description: Lot 3 - Etanchéité
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Revêtements de façades
Description: Lot 4 - Revêtements de façades
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Menuiseries extérieures / Occultations
Description: Lot 5 - Menuiseries extérieures / Occultations
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Lot 7 - Cloisons / Doublage / Faux-plafonds
Description: Lot 7 - Cloisons / Doublage / Faux-plafonds
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Lot 12 - Chauffage / Ventilation / Rafraichissement / Désenfumage / Plomberie
Description: Lot 12 - Chauffage / Ventilation / Rafraichissement / Désenfumage / Plomberie
Identifiant interne: LOT 12
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: Lot 13 - Electricité / CFO / CFA / Groupe électrogène
Description: Lot 13 - Electricité / CFO / CFA / Groupe électrogène
Identifiant interne: LOT 13
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 31122000 Groupes générateurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Lot 14 - Appareils élévateurs
Description: Lot 14 - Appareils élévateurs
Identifiant interne: LOT 14
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Lot 16A - Terrassement / VRD / Clôtures et portails
Description: Lot 16A - Terrassement / VRD / Clôtures et portails
Identifiant interne: LOT 16A
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: Lot 16B - Espaces verts / Mobilier extérieur
Description: Lot 16B - Espaces verts / Mobilier extérieur
Identifiant interne: LOT 16B
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 39142000 Mobilier de jardin
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: Lot 17 - Nettoyage
Description: Lot 17 - Nettoyage
Identifiant interne: LOT 17
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 13 RUE BOUCICAUT
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Recours en référé précontractuel : avant
la signature du contrat, en application des dispositions des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative. - Recours en référé contractuel : Après la signature du contrat, en application des dispositions
des articles L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, et dans le délai de 31 jours à compter de la
publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain
du jour de la conclusion du marché. - Recours en pleine juridiction devant le Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa
conclusion.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHG LA
FILANDIERE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHG LA FILANDIERE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHG LA FILANDIERE
Numéro d'enregistrement: 26760184700044
Adresse postale: 4,rue Georges Hébert
Ville: Déville les rouen
Code postal: 76250
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235752020
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_B4i_g0qt1t
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Adresse internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a51f060f-2e89-4492-8fe4-e1593f5ca2c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/05/2026 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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