Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/133935-2025/html
133935-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
133935-2025
133935-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de remise en état et de remise à neuf – Recherche d'un opérateur économique du secteur immobilier pour développer une opération immobilière sur 2 sites, 171 Boulevard de la Liberté et 8 rue de Valmy à LILLE
OJ S 42/2025 28/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Partenord Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Recherche d'un opérateur économique du secteur immobilier pour développer une opération immobilière sur 2 sites, 171 Boulevard de la Liberté et 8 rue de Valmy à LILLE
Description : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des article L.1312-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objectif d'identifier un opérateur économique du secteur immobilier, un montage juridique et financier et un projet visant à réaliser un projet de valorisation et de réhabilitation exemplaire des bâtiments situés 171 Boulevard de la Liberté et 8 rue de Valmy à Lille. Cette consultation s'adresse aux opérateurs immobiliers ayant une expertise reconnue en réhabilitation de bâtiments complexe et de montage d'opération immobilières durables. L'opérateur devra proposer et préciser le mode de partenariat envisagé et adapté à l'exécution du projet proposé. Le montage proposé devra faire l'objet d'une étude juridique validée par un spécialiste du droit tenant notamment compte du statut d'OPH de PARTENORD. Le choix du montage devra être justifié par l'opérateur qui en détaillera les avantages opérationnels et financiers
Identifiant de la procédure : a840e4ec-74d5-4585-bad5-45151addecd3
Identifiant interne : 25120
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 171 Boulevard de la Liberté et 8 rue de Valmy
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Une visite obligatoire sur site est prévue : le Vendredi 7 mars 2025 à 14h00 ou le Mercredi 2 avril 2025 à 10h00 (selon les modalités prévu au Règlement de Consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Recherche d'un opérateur économique du secteur immobilier pour développer une opération immobilière sur 2 sites, 171 Boulevard de la Liberté et 8 rue de Valmy à LILLE
Description : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des article L.1312-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché a pour objectif d'identifier un opérateur économique du secteur immobilier, un montage juridique et financier et un projet visant à réaliser un projet de valorisation et de réhabilitation exemplaire des bâtiments situés 171 Boulevard de la Liberté et 8 rue de Valmy à Lille. Cette consultation s'adresse aux opérateurs immobiliers ayant une expertise reconnue en réhabilitation de bâtiments complexe et de montage d'opération immobilières durables. L'opérateur devra proposer et préciser le mode de partenariat envisagé et adapté à l'exécution du projet proposé. Le montage proposé devra faire l'objet d'une étude juridique validée par un spécialiste du droit tenant notamment compte du statut d'OPH de PARTENORD. Le choix du montage devra être justifié par l'opérateur qui en détaillera les avantages opérationnels et financiers
Identifiant interne : T-PF-1605269
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 171 Boulevard de la Liberté et 8 rue de Valmy
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : c) Les bilans des trois derniers exercices disponibles d)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : e)Une liste présentant des références de moins de 6 ans concernant des projets d'envergures similaires (taille, enjeux, montage juridique et financier…)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1605269
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1605269
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/04/2025 12:01:00 (UTC+2)
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9B9BA38A-FAC5-81F2-627C13652DF4B629
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0969395959
Adresse internet : http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 9B9BA3A6-90B6-6DBB-820371456E8BC0D3
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 9B9BA3B7-9B1B-F9FB-15A26C2987EC382B
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2fcc28b7-845b-4a84-8e26-f7f69f6ff31b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/02/2025 15:56:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 133935-2025
Numéro de publication au JO S : 42/2025
Date de publication : 28/02/2025
