France: Gestion électronique de données (GED)
Recherche, acquisition, mise en uvre et maintien en condition opérationnelle d'une GED
Transverse.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Recherche, acquisition, mise en uvre et maintien en condition opérationnelle d'une GED Transverse.
Description: Recherche, acquisition, mise en uvre et maintien en condition opérationnelle d'une GED Transverse.
Identifiant de la procédure: 99bf1c0a-9dd8-4ff1-bae1-0b9a5af837ff
Identifiant interne: 26LT024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Recherche, acquisition, mise en uvre et maintien en condition opérationnelle d'une GED Transverse.
Description: Recherche, acquisition, mise en uvre et maintien en condition opérationnelle d'une GED Transverse.
Identifiant interne: 26LT024
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48613000 Gestion électronique de données (GED)
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: les critères de sélection des candidatures, sont les suivants: - références
similaires à l'objet du marché - moyens dédiés au marché -
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les autres critères d'attribution des offres figurent dans le règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 10/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif d'Orléans Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif
d'Orléans Informations relatives aux délais de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat
(articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat,
dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois
qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation
de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne",
dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de
publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://
www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Numéro d'enregistrement: 27180001300028
Département: CHER
Adresse postale: 14, Rue Jean Jacques ROUSSEAU 18000 BOURGES CHER
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: M TILLEMONT Laurence
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0248231061
Adresse internet: https://www.valdeberry.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 85a94800-ed7e-4b4b-8d03-5b5b37b63877 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/06/2026 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
