Avis de marché
Département(s) de publication :87, 93
Annonce n° 26-72274
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ASP
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Assistance à maitrise d'oeuvre pour des missions en lien avec les recettes informatiques
Description : Assistance à maitrise d'uvre pour des missions en lien avec les recettes informatiques
Identifiant de la procédure : 6f0f1042-b99c-4372-aca8-7247aa251146
Identifiant interne : MP26-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 RUE DU MAUPAS
Ville : Montreuil sous Bois, Limoges
Code postal : 87040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maitrise d'uvre pour des missions en lien avec les recettes informatiques
Description : Assistance à maitrise d'uvre pour des missions en lien avec les recettes informatiques
Identifiant interne : MP26-12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique
Options :
Description des options : Dans le cadre des marchés subséquents à l'accord-cadre, l'ASP se réserve le droit : - de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique ; - de prévoir des périodes reconductibles en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique ; - d'intégrer des tranches optionnelles en l'application de l'article R2113-4
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Limoges
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Limoges, Montreuil sous Bois
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 35,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Dans le cadre des marchés subséquents à l'accord-cadre, l'ASP se réserve le droit : - de recourir à des prestations similaires selon les dispositions de l'article R 2122-7 du code de la commande publique ; - de prévoir des périodes reconductibles en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique ; - d'intégrer des tranches optionnelles en l'application de l'article R2113-4 ; - d'apporter des modifications en cours d'exécution en application des articles R2194-2 à 4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin d'intégrer des services supplémentaires devenus nécessaires et que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser. En outre, en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, l'ASP se réserve la possibilité de mettre en oeuvre : - la clause de réexamen de l'accord-cadre définie à l'article 29.1 de son CCAP ; - la clause de réexamen du marché subséquent n°1 définie à l'article 3.9 du contrat 26MP12S01 ; - la clause de réexamen du marché subséquent n°2 définie à l'article 3.8 du contrat 26MP12S02.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3041569?orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3041569?orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ASP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ASP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASP
Organisation qui traite les offres : ASP
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASP
Numéro d'enregistrement : 13000637200010
Adresse postale : 2 rue du Maupas
Ville : Limoges
Code postal : 87040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Laure LIZEAUX
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0555120769
Adresse internet :
https://www.asp.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1 cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555339155
Adresse internet :
http://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3863af72-0fbc-4d3f-97e8-c4c19182d1d3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/07/2026 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/07/2026
