France: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non
dangereux
RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat mixte Decoset
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
Description: RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande
mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en
compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à
R2162-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: d95a6aae-e1be-469f-930b-3884c1ec6d8b
Identifiant interne: 2025-02-10
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5
du Code de la Commande Publique.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
Description: RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer aux dispositions du RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations au vu du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/03/2025 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 18:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse -
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat mixte
Decoset -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat mixte Decoset -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat mixte Decoset -
Organisation qui traite les offres: Syndicat mixte Decoset -
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Syndicat mixte Decoset
Numéro d'enregistrement: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Ville: BALMA
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 05 82 06 18 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bec6bbbb-b512-409a-8bec-89e7815a1e4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/02/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
