Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-98180
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nantes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440109300015
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025VN000182
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 240419000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer aux documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Nantes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Recensement, réparation et maintenance des tricycles et autres roulants, au sein des écoles publiques de la Ville de Nantes
Code CPV principal - Descripteur principal : 50222000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Recensement, réparation et maintenance des tricycles et autres roulants, au sein des écoles publiques de la Ville de Nantes
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Recensement, réparation et maintenance des tricycles et autres
roulants, au sein des écoles publiques de la Ville de Nantes - territoire Est
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50222100
Lieu d'exécution du lot : Nantes -
Description du lot : Lot n°2 : Recensement, réparation et maintenance des tricycles et autres
roulants, au sein des écoles publiques de la Ville de Nantes - territoire Ouest
Marché réservé aux SIAE
En application des dispositions de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n°2 est
réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du
travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de
travailleurs défavorisés.
De plus, le lot n°2 comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulaire s'engagera à ce titre à
accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le
Comité Départemental d'Insertion par l'Activité Économique.
Il s'agira ainsi, et au titre de l'exécution du lot n°2, de mettre en place ou de poursuivre un parcours
d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin de permettre l'élaboration d'un projet professionnel vers
l'emploi pérenne à travers :
- l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi ;
- l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base ;
- la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50222100
Lieu d'exécution du lot : Nantes -
Description du lot : Lot n°3 : Recensement, réparation et maintenance des tricycles et autres
roulants, au sein des écoles publiques de la Ville de Nantes- territoire Nord
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50222100
Lieu d'exécution du lot : Nantes -
Description du lot : Lot n°4 : Recensement, réparation et maintenance des tricycles et autres
roulants, au sein des écoles publiques de la Ville de Nantes - territoire Sud
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50222100
Lieu d'exécution du lot : Nantes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025
