Réaménagement de la rue du ruisseau à Blotzheim.

Dce livré
web.2639.5
COMMUNE DE BLOTZHEIM
06/11/2026 12:00
29/09/2026 10:59
Réaménagement de la rue du ruisseau à Blotzheim
2026-25
MAPA ouvert
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home/tender/261946e4-f6cd-44ea-84eb-ef99559335e9
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COMMUNE DE BLOTZHEIM 3 rue du Rhin 68730 BLOTZHEIM 03.89.68.40.09.
COMMUNE DE BLOTZHEIM
RUE DU RUISSEAU
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
PHASE DE MISSION
AMT-DCE
Dossier : BLOTZHEIM-Ruisseau
- No plan : AMT-DCE 00
Date de création : 29.06.2026.
3 Boulevard de l'Europe
- No 93 Tour de l'Europe 68100 MULHOUSE
Ce document est la propriété de AMS INGENIERIE, il ne saurait être cédé ou reprographié sans l'autorisation de son auteur. Ce document n'est valable que s'il porte le cachet et la signature originale.
INDICE NATURE DE LA MODIFICATION
09.09.2026 Mise à jour pour diffusion
T_DCE-Rue Ruisseau-BLOTZHEIM.dgn
ETABLI PAR : J.S. VERIFIE PAR : T.S.
Rue du Ruisseau
BLOTZHEIM
RC
REGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHE DE TRAVAUX
COMMUNE DE BLOTZHEIM - RUE DU RUISSEAU
MAITRE D'OUVRAGE :
Commune de BLOTZHEIM
3 rue du Rhin
68730 BLOTZHEIM
Tél : 03.89.68.40.09.
[email protected]
REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR Madame le Maire de BLOTZHEIM, Sandrine SCHMITT MAITRE D'OEUVRE
AMS INGENIERIE
3 boulevard de l'Europe
No93 Tour de l'Europe
68100 MULHOUSE
Tél : 03.89.48.33.36.
[email protected]
LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER
sur le site https://marchespublics-amhr.safetender.com
DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Vendredi 06 Novembre 2026 à 12h00
1.
Rue du Ruisseau
BLOTZHEIM
RC
1 -Objet et étendue de la consultation
1.1 OBJET
La présente consultation concerne :
Commune de BLOTZHEIM - Rue du Ruisseau
Descriptif :
Réaménagement complet du profil de la rue, création de trottoir, enfouissement réseaux télécom et éclairage, gestion des eaux pluviales, signalisation.
La présente consultation sous forme de procédure adaptée (article R2123-1 du Code de la commande publique) est soumise aux dispositions du code de la commande publique
1.2 DÉCOMPOSITION DE LA CONSULTATION
LOT 1 : Voirie / Réseaux humides
LOT 2 : Réseaux secs
1.3 CONDITION DE PARTICIPATION
L'offre, qu'elle soit transmise par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Il sera donc joint en annexe à l'acte d'engagement autant de DC4 que de soustraitants déclarés, ces formulaires seront dûment complétés et signés.
En cas de groupement, celui-ci sera tenu de se transformer en groupement solidaire lors de la conclusion du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois
- en qualité de candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membre de plusieurs groupements.
1.4 NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
45233140-2 TRAVAUX ROUTIER
45232410-9 TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
45232300-5 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ET OUVRAGES ANNEXES
45231400-9 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LIGNES ELECTRIQUES
453161100-6 INSTALLATION D'APPAREILS D'ECLAIRAGE EXTERIEURS
Rue du Ruisseau
BLOTZHEIM
RC
2 CONDITION DE LA CONSULTATION
2.1 DELAIS D'EXECUTION
Un délai d'exécution est proposé dans l'acte d'engagement, ce délai peut être modifié par le candidat.
Date de démarrage prévisionnelle des travaux : Mars 2027.
2.2 VARIANTE
Le candidat à l'obligation de répondre à l'offre de base. Les variantes sont interdites.
2.3 SOUS-TRAITANCE
La sous-traitance est autorisée par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées au chapitre III - Sous-traitance de la partie réglementaire du code de la commande publique.
2.4 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.5 PRESTATIONS SIMILAIRES
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés pourront être passés ultérieurement sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsqu'ils ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
2.6 MODE DE REGLEMENT DES COMPTES
Conforme aux règles de paiement de la comptabilité publique.
2.7 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
- Le règlement de consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE)
- Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le devis quantitatif estimatif (DQE)
- Les plans
2.8 PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais. Le marché est conclu est euros.
3.
Rue du Ruisseau
BLOTZHEIM
RC L'offre remise devra être le document original du dossier de consultation des entreprises fourni par le Maître d'Ouvrage et complété par l'entreprise.
2.9 DOCUMENTS A PRODUIRE
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées :
2.9.1 PIÈCES CONCERNANT LA CANDIDATURE
- Lettre de candidature (imprimé DC1) précisant qui soumissionne et l'identité de la personne ayant pouvoir à engager le candidat. En cas de groupement la lettre de candidature (imprimé DC1) sera commune.
- Déclaration du candidat (imprimé DC2) à remplir par chaque candidat en cas de groupement et/ou sous-traitant
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- copie du plan de redressement ou de l'habilitation de poursuivre l'activité si l'entreprise est placée en redressement judiciaire conformément à l'article L2141-3 modifié par la loi no 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L214111 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées de l'interlocuteur. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
- une déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- une description des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet du présent marché
- la délégation de pouvoir de la personne habilitée à signer le marché le cas échéant
- si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve doit être apportée par tout moyen approprié
4.
Rue du Ruisseau
BLOTZHEIM
RC
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces systèmes et que l'accès soit libre d'accès (gratuit et sans abonnement).
Présentation de candidature sous forme de DUME
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
2.9.2 PIÈCES CONCERNANT L'OFFRE
Un projet de marché comprenant :
- Le règlement de consultation (RC)
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le planning d'exécution fourni par le candidat
- Le devis quantitatif estimatif (DQE) daté et signé
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) à accepter sans modification, daté et signé.
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) à accepter sans modification, daté et signé.
- Un mémoire technique.
- Les plans projet.
Pièces générales non annexées mais réputées connues des parties, qui lui reconnaissent le caractère contractuel :
- le Code de la commande publique
- le Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (arrêté du 30 mars 2021)
- le Cahier des clauses techniques générales
3 SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, à l'issue d'une première analyse des offres, de procéder à une négociation avec les 3 candidats les mieux classés au vu des critères de sélection des offres.
Ces négociations pourront se porter aussi bien sur les aspects financiers, techniques ou d'exécution. Elles ne pourront porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
5.
Rue du Ruisseau
BLOTZHEIM
RC
3.1 LES CRITERES INTERVENANT POUR LA SELECTION DES CANDIDATURES DU LOT 1 VOIRIE / RESEAUX HUMIDES SONT :
Les capacités professionnelles, techniques, financières et les références.
3.1.1 LES CRITÈRES INTERVENANT POUR LA SÉLECTION DES OFFRES SONT :
1 Prix 30 points
2 Valeur technique 60 points
3 Critère environnemental 10 points
3.1.2 PRINCIPE DE NOTATION ET RÉPARTITION DES POINTS :
3.1.2.1 PRIX (30 POINTS)
L'offre la plus basse se verra attribuée 30 points, le classement des autres candidats est établi sur cette base. Il sera appliqué la formule suivante :
Offre du candidat - offre la plus basse
30 -x 100
Offre la plus basse
La note minimale est 0.
3.1.2.2 VALEUR TECHNIQUE (60 POINTS)
Ce mémoire technique servira de base à l'établissement du plan d'assurance qualité pour toute la durée du marché si l'offre est retenue. La répartition des points est la suivante.
A. FOURNITURES
Granulats (provenances, caractéristiques, conformité aux prescriptions) 4pts
Liants hydrauliques (provenances, caractéristiques, conformité aux prescriptions) 2pt
Liants hydrocarbonés (provenances, caractéristiques, conformité aux prescriptions) 2pt
Ouvrages préfabriqués ou coulés en place, chambres - regards - massifs - ouvrages spécifiques. (provenances, caractéristiques, conformité aux prescriptions) 6pts
Matériels : mobiliers - robinetteries -pièces spéciales -dispositifs particuliers.) (provenances, caractéristiques, conformité aux prescriptions) 4pts
Bordures - pavés - boutisses 10pts
B. MOYENS
Capacité d'approvisionnement 4pts
Les ateliers et leur composition 6pts
Les contrôles internes 4pts
Les ressources humaines en spécifiant le directeur du chantier, le chef de chantier, l'effectif dédié à chaque atelier 6pts
Rue du Ruisseau
BLOTZHEIM
RC
C. PHASAGE PRÉVISIONNEL
Phasage spécifique de l'exécution 4pts
Chronologie d'intervention des ateliers 4pts
Maintien de la circulation des usagers (piétons, véhicules légers, poids lourds) 2pts
D. INSTALLATION DE CHANTIER
Conformité aux prescriptions 2pts
3.1.2.3 CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL (10 POINTS)
Gestion des déblais et remblais 2pts
Gestion des déchets 2pts
Réduction des émissions de CO 2 2pts
Sensibilisation du personnel 2pts
Prévenir les pollutions accidentelles par hydrocarbures, laitance, produits chimiques, etc. 2pts
LA NOTE GLOBALE DU CANDIDAT RESULTERA DE LA SOMME DES POINTS OBTENUS POUR CHACUN DES CRITERES.
3.2 LES CRITERES INTERVENANT POUR LA SELECTION DES CANDIDATURES DU LOT 2 RESEAUX SECS SONT :
Les capacités professionnelles, techniques, financières et les références.
3.2.1 LES CRITÈRES INTERVENANT POUR LA SÉLECTION DES OFFRES SONT :
1 Prix 30 points
2 Valeur technique 60 points
3 Critère environnemental 10 points
3.2.2 PRINCIPE DE NOTATION ET RÉPARTITION DES POINTS :
3.2.2.1 PRIX (30 POINTS)
L'offre la plus basse se verra attribuée 30 points, le classement des autres candidats est établi sur cette base. Il sera appliqué la formule suivante :
Offre du candidat - offre la plus basse
30 -x 100
Offre la plus basse
La note minimale est 0.
3.2.2.2 VALEUR TECHNIQUE (60 POINTS)
Ce mémoire technique servira de base à l'établissement du plan d'assurance qualité pour toute la durée du marché si l'offre est retenue. La répartition des points est la suivante.
A. FOURNITURES
7.
Rue du Ruisseau
BLOTZHEIM
RC
Granulats (provenances, caractéristiques, conformité aux prescriptions) 2pt
Liants hydrauliques (provenances, caractéristiques, conformité aux prescriptions) 2pt
Liants hydrocarbonés (provenances, caractéristiques, conformité aux prescriptions) 2pt
Ouvrages préfabriqués ou coulés en place, chambres - regards - massifs - ouvrages spécifiques. (provenances, caractéristiques, conformité aux prescriptions) 2pt
Matériels : mobiliers - robinetteries -pièces spéciales -dispositifs particuliers.) (provenances, caractéristiques, conformité aux prescriptions) 14pts
B. MOYENS
Capacité d'approvisionnement 4pts
Les ateliers et leur composition 6pts
Les contrôles internes 4pts
Les ressources humaines en spécifiant le directeur du chantier, le chef de chantier, l'effectif dédié à chaque atelier 6pts
C. PHASAGE PRÉVISIONNEL
Phasage spécifique de l'exécution 4pts
Chronologie d'intervention des ateliers 4pts
Maintien de la circulation des usagers (piétons, véhicules légers, poids lourds) 2pt
D. INSTALLATION DE CHANTIER
Conformité aux prescriptions 8pts
3.2.2.3 CRITÈRE ENVIRONNEMENTAL (10 POINTS)
Gestion des déblais et remblais 2pts
Gestion des déchets 2pts
Réduction des émissions de CO 2 2pts
Sensibilisation du personnel 2pts
Prévenir les pollutions accidentelles par hydrocarbures, laitance, produits chimiques, etc. 2pts
LA NOTE GLOBALE DU CANDIDAT RESULTERA DE LA SOMME DES POINTS OBTENUS POUR CHACUN DES CRITERES.
3.3 ERREUR DE CALCUL
Les prix unitaires étant contractuels, les erreurs d'addition, de multiplication ou de report, seront corrigées sur la base du prix unitaire en toutes lettres.
Pour le jugement de l'offre, le montant figurant dans l'acte d'engagement sera rectifié en cas d'erreur au devis détaillé.
Les prix sont soumis à analyse ; en conséquence, une offre s'écartant fortement des autres sera examinée plus particulièrement.
Le candidat pourra être appelé à apporter des explications complémentaires.
Rue du Ruisseau
BLOTZHEIM
RC
Si l'offre présentée était anormalement basse, cette offre sera éliminée 3.4 REMISE D'ECHANTILLONS
L'entreprise titulaire du marché portant sur la voirie (Lot 1) devra remettre sur simple demande du Maître d'ouvrage des échantillons.
4 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
Dématérialisation de l'offre :
L'offre doit être remise sur le profil acheteur du Maître d'ouvrage sur le site de l'association des Maires du Haut-Rhin : https://marchespublicsamhr.safetender.com .
Pour les fichiers, le format accepté est le PDF.
Le candidat a la faculté de transmettre en parallèle une ' copie de sauvegarde ' de son offre sur support physique électronique (clé USB, CD-ROM), ou sur support papier.
L'ouverture de cette copie de sauvegarde ne sera effectuée par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un programme informatique malveillant est détecté dans la réponse transmise par voie dématérialisée.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli fermé comportant la mention lisible ' copie de sauvegarde ' ainsi que les informations et coordonnées mentionnées ci-dessous.
Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour le dépôt des offres.
Offre pour :
Rue du Ruisseau -BLOTZHEIM
NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE
Coordonnées :
Commune de BLOTZHEIM
3 rue du Rhin
68730 BLOTZHEIM
Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi car tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé.
Les documents transmis par voie électronique seront matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un document papier.
5 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
9.
Rue du Ruisseau
BLOTZHEIM
RC
À demander sur le profil acheteur à l'adresse https://marchespublicsamhr.safetender.com
Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur répondra aux questions posées par les candidats sur le profil acheteur, https://marchespublics-amhr.safetender.com , et au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Les questions posées par les candidats ainsi que les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'une information transmise à l'ensemble des candidats qui se seront authentifiés sur le profil acheteur. Les candidats qui ne se seront pas authentifiés devront vérifier sur le profil acheteur qu'aucun additif relatif à des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur suite à des questions posées par les candidats n'a été ajouté au dossier de consultation des entreprises.
6 MODIFICATION DE DÉTAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Le délai de huit (8) jours est décompté à partir de la date d'envoi de la modification. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les modifications apportées par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'une information transmise à l'ensemble des candidats qui se seront authentifiés sur le profil acheteur. Les candidats qui ne se seront pas authentifiés devront vérifier sur le profil acheteur qu'aucun rectificatif n'a été ajouté au dossier de consultation des entreprises.
7 DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT RETENU
Seul le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché aura à fournir, dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur qui ne pourra être supérieur à trois (3) jours, les justificatifs prévus à l'article R2143-7 du Code de la commande publique, à savoir : certificats délivrés par les administrations fiscales et sociales, extrait Kbis, ainsi qu'une attestation d'assurance professionnelle en responsabilité civile et décennale en cours de validité et un RIB. En cas de non production de ces justificatifs, l'offre sera rejetée.
Ces documents pourront être fournis avec les documents de la candidature.
8 MISE AU POINT DU MARCHE
Conformément aux dispositions de l'article R2152-13 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes du marché avant sa signature. Cependant, cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre ou du marché.
9 RECOURS
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Rue du Ruisseau
BLOTZHEIM
RC
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 Avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex -Tél : 03.88.21.23.23 : Mail : [email protected]
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à 12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercée dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours en excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief.
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