Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 26-81754
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SM GESTION PORT RHENAN COLMAR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Plantation de boisement compensateur de la zone "EcoRhena"
Description : La mission concerne la mise en uvre des mesures de compensation environnementales de la zone "EcoRhena" identifiées dans l'avant-projet de boisement - dossier "EcoRhena", fourni en annexe du CCTP. Le prestataire devra se conformer strictement aux éléments de ce document validé par les services de l'Etat. L'opération comprend principalement : Le piquetage des secteurs de plantation afin de correspondre aux surfaces de plantation prescrites dans l'avant-projet de boisement - dossier EcoRhena, en lien avec le prestataire du suivi de la mesure. La commande des plants : les essences retenues devront répondre aux exigences de l'arrêté préfectoral (AP) du 15 janvier 2021 et de son arrêté modificatif du 4 juillet 2023, décrivant tous deux le matériel forestier de reproduction (MFR), en matière de liste des essences, des provenances, des normes dimensionnelles, etc. La plantation des plants sur les secteurs définis. La reprise des végétaux considérés comme morts.
Identifiant de la procédure : 4ffbae5e-0279-4e5b-8acf-4e34276e7810
Identifiant interne : 2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231900 Services de planification sectorielle de la forêt
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Forêt dite de Heiteren sur le ban communal de Heiteren (68 600) appartenant au Syndicat Mixte Ouvert pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach.
Ville : HEITEREN
Code postal : 68600
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Plantation de boisement compensateur de la zone "EcoRhena"
Description : Les prestations concernent la mise en uvre des mesures de compensation environnementales de la zone "EcoRhena" identifiées dans l'avant-projet de boisement - dossier "EcoRhena", joint en annexe du CCTP. Le prestataire devra se conformer strictement aux éléments de ce document validé par les services de l'Etat.
Identifiant interne : bd17974a-4c2d-4ca4-a5d2-e72345d0ef53
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77231900 Services de planification sectorielle de la forêt
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Forêt dite de Heiteren sur le ban communal de Heiteren (68 600) appartenant au Syndicat Mixte Ouvert pour la gestion du port rhénan de Colmar Neuf-Brisach.
Ville : Heiteren
Code postal : 68600
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 17 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent contrat comporte des conditions d'exécution particulières (heures d'insertion). Les conditions de réalisation de l'action d'insertion sont indiquées à l'article 17-D du présent CCAP.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (50%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf.article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Mesures mise en uvre par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'empreinte carbone de son activité liée au présent marché (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf.article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations, suivant la décomposition des prix forfaitaires fournie par le candidat (40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf.article 7.2 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui traite les offres : SM GESTION PORT RHENAN COLMAR
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SM GESTION PORT RHENAN COLMAR
Numéro d'enregistrement : 20008021600016
Adresse postale : 1 place de la gare
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service achats et marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389722825
Adresse internet :
https://www.klekoon.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.klekoon.com
Profil de l'acheteur :
https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 1, avenue de la Paix - Simone Veil
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Adresse internet :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4ffbae5e-0279-4e5b-8acf-4e34276e7810 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/08/2026 à 16:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
