Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-79339
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Torcy, Numéro national d'identification : 21770468300283, Place de l'Appel du 18 juin 1940, 77200, Torcy, F, Téléphone : (+33) 1 60 37 37 84, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 60 37 37 51, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ville-torcy.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.ville-torcy.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.ville-torcy.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.ville-torcy.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Reamenagement De La Rd10p (Route De Lagny) Et De La Rd34a (Route De Torcy) Avec Creation De Passerelles
Numéro de référence : 23ft-Mp-0417-A
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le marché a pour objet les travaux de requalification de la Rd10p et de la Rd34a sur la commune de Torcy (77). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propres à chaque lot, les plans et les annexes.Les prestations de chaque lot donnent lieu à un marché ordinaire basé sur des prix unitaires. Chaque prestation est valorisée par le Descriptif Quantitatif Estimatif dont le montant total représente le montant maximum du lot, hors révision de prix.Le marché prend effet à la date de notification et se termine à la fin de la période de garantie de parfait achèvement pour les lots 1,2 et 4 et à la fin de la garantie de reprise des végétaux pour le lot 3
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vrd - terrassement - assainissement - mobiliers urbains et signalisation
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231112
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : voir Ccap 77200 - Torcy
II.2.4) Description des prestations : Vrd - terrassement - assainissement - mobiliers urbains et signalisation
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : éclairage public
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231112
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : voir Ccap 77200 - Torcy
II.2.4) Description des prestations : éclairage public
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Espaces verts
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231112
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : voir Ccap 77200 - Torcy
II.2.4) Description des prestations : Espaces verts
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Passerelles
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45221113
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231112
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233293
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : voir Ccap 77200 - Torcy
II.2.4) Description des prestations : Passerelles
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Dc1 Lettre de candidature- Dc2 Déclaration du candidat- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Pour l'ensemble des lots : assurances couvrant leur responsabilité en matière d'accidents de travail et assurances couvrant leur responsabilité civile, pour les dommages matériels et corporels pouvant être causés au maître d'ouvrage et aux tiers lors de l'exécution du marché.Pour les lots 1, 2 et 4 : assurance de responsabilité décennale, conformément aux dispositions de l'article 8.1.2 du Ccag Travaux
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Qualification professionnelles requises (ou références similaires)Lot 01 : Vrd - terrassement - assainissement - mobiliers urbains et signalisation-Fntp 232 : travaux de terrassement courants-Fntp 234 : couches de forme en matériaux granulaires-Fntp 341 : chaussées urbaines - assises de chaussée-Fntp 342 : chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés-Fntp 346 : chaussées urbaines - pose de bordures, chainettes et caniveaux-Fntp 347 : petits ouvrages divers en maçonnerie-Fntp 364 : réfection et remblais de tranchées-Fntp 371 : mise en uvre de produits de marquage routier pour signalisation routière-Fntp 372 : pose de bornes ou panneaux de signalisation-Fntp 514 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisés-Fntp 5162 : pose de canalisations gravitaires de toutes sections - 5162 Dn inférieur ou égal à 600mm-Fntp 671 : pose de fourreaux - pose de tubes Pvc telecom LstLot 02 : éclairage public-Fntp 641 : réseaux souterrains électriques - en zone urbaine-Fntp 651 : éclairage public - travaux neufs-Fntp 672 : télécommunication, vidéocommunication - réseaux souterrains en zone urbaineLot 03 : Espaces verts-Fntp Classe 5 Qualipaysage P100/110/120 : création de jardins et d'espaces vertsLot 04 : Passerelles-1131 : ouvrages d'art et de génie civil industriel-122 : ouvrages métalliques-2421 : micropieux à injection répétitive et sélective-3121 : enrobés classiques-712 : étanchéité d'ouvrages et cuvelage
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 juillet 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.ville-torcy.fr -Maitrise d'uvre extérieure : ESE société du groupe DEGOUY en cotraitance avec urban water et vincent lion PaysageCoordination Sécurité Protection de la Santé (Csps) : DEGOUY CossecPour chacun des quatre lots, le(s) titulaire(s) s'engage(nt) à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (Cf. Annexe 1 au Ccap), d'après les articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la Commande Publique 2019.En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, et pour l'ensemble des lots, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
http://www.ville-torcy.fr et dans les conditions techniques suivantes :
http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdfLes opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 6 juillet 2023 inclus.Le pouvoir adjudicateur pourra :-répondre aux questions des opérateurs économiques,-apporter des renseignements complémentaires,-procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.Jusqu'au 10 juillet 2023 inclus.Groupement solidaire ou conjoint : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire de chaque membre.Aucune variante n'est autorisée ou prévue.Une avance est possible à hauteur de 5% du montant du DQE de chaque lot. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Une retenue de garantie est également prévue, remplaçable dans les mêmes conditions que l'avance.Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.La liste des documents exigés au stade de l'offre figure dans le Règlement de la Consultation.Le marché comporte 4 Prestations Supplémentaires Eventuelles :- eclairage solaire du lot 1- eclairage solaire du lot 2- plantations massifs Route de Lagny du lot 3- plantations massifs giratoire des Cantines du lot 3l'entreprise est réputée avoir pleine et entière connaissance des lieux, de la consistance des travaux et des difficultés d'exécution éventuelles. Pour cela, elle est censée s'être rendue sur place pour évaluer exactement la nature des différents travaux. Le site est en accès libre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 juin 2023