Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 24-140230
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LA CROIX SAINT OUEN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600335000016
Ville : La croix saint ouen
Code postal : 60610
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : LC 24.273-274 MC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 344373111
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Vous voudrez bien remettre également :
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,
- les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes, obligation d'emploi des travailleurs handicapés et cotisations sociales : Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de la capacité professionnelle pourra être apportée par tout moyen. Chaque compétence devra être certifiée.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réaménagement de la cour d'école Jacques Bontemps
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112710
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le réaménagement de la cour d'école Jacques Bontemps.
La description complète des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots et le bordereau des prix unitaires (BPU) valant détail quantitatif estimatif (DQE) de chaque lot.
Lieu principal d'exécution du marché : Ecole Jacques Bontemps - 47 avenue des Bruyères à La Croix Saint Ouen (60610)
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Espaces verts / voirie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Ecole Jacques Bontemps - 47 avenue des Bruyères à La Croix Saint Ouen (60610) -
Description du lot : Aménagement d'un préau
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223800
Lieu d'exécution du lot : Ecole Jacques Bontemps - 47 avenue des Bruyères à La Croix Saint Ouen (60610)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les modalités de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : - Les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite.
- La méthodologie d'évaluation et de notation des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.
- Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marches-agglo-compiegne.safetender.com
- Cette consultation comporte des conditions facultatives d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024
