Réaménagement d'une partie du plateau R+1 de la déchetterie

Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-126148
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article R2191-7 du Code, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout le montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai règlementaire de paiement de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme juridique du groupement n'est imposée au stade de dépôt des offres. Par contre, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement attributaire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique : 50%
- Délais d'exécution des prestations : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M25-062
Renseignements complémentaires : Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » des travaux (prévue à l'article 44.1 du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
Les délais d'exécution sont ceux prévus à l'article 6.2 du CCAP. Toutefois, si le titulaire a proposé des délais d'exécution inférieurs aux délais maximums, ces derniers s'appliquent de plein droit au présent marché.
Le marché public est traité à prix global et forfaitaire quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues à l'article 8.4 du CCAP.
Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées (article 5.1 du RC).
Une visite du site doit être effectuée (article 6 du RC) . Celle-ci se déroulera aux date et adresse suivantes :
- Date : vendredi 28 novembre 2025, à 9h30
- Adresse : 1 avenue des marchandises - 93 330 Neuilly-sur-Marne
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 28 novembre 2025 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 02 décembre 2025, avant minuit, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Grand Paris Grand Est

Contact : M. Dautriche-Kalinin Vassili
Adresse : 11 boulevard du Mont d'Est, 93192 Noisy-le-Grand
Coordonnées :

Téléphone : 0184810615
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.grandparisgrandest.fr/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Installation de chantier, cloisons, faux plafonds, menuiserie intérieure et finitions -
Lot(s)
2 - Electricité - CFO CFA -
Lot(s)
3 - VMC plomberie

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025