Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 26-27384
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REAMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE DESSERVANT LES RD1330, RD1016 ET L'AVENUE DE LA FORET D'HALATTE A CREIL
Description : La consultation a pour objet le réaménagement d'un carrefour giratoire desservant les RD1330, RD1016 et l'avenue de la forêt d'Halatte à CREIL. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes.
Identifiant de la procédure : 4d572db1-dd93-4ce9-b2f6-2339f4cbcbde
Identifiant interne : 26-DIT-LV-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 915,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123--1 1° et R2123--1 1° du Code de la commande publique. La durée totale du marché public, qui comprend le délai global d'exécution, est de 10 mois à compter de sa date de notification. Le délai global maximum d'exécution est de 90 jours calendaires décomposé en une période de préparation d'un délai de 30 jours calendaires et d'un délai d'exécution des travaux de 60 jours calendaires conformément au phasage prévu dans le CCTP. Les précisions concernant les délais d'exécution sont indiquées à l'art 5.2 du CCAP. La sous--traitance est autorisée conformément à l'article L2193--3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.5.2 du RC. Les travaux seront financés sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées au CCAP. La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs indiqués à l'article 6.3 du RC. Les candidats peuvent présenter en plus de l'offre de base une seule offre variante dans les conditions indiquées aux articles 6.9 et 9.2 du RC. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 7 du RC. Le présent marché public comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, à l'emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112--2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCAP. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Pour attribuer le marché public au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-- Prix sur 55 points; 2 - Valeur technique sur 25 points; 3 - Délai et planning sur 15 points ; 4 - Actions mises en uvre pour la protection de l'environnement sur 5 points. Les modalités de mise en uvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 11 jours avant les dates et heure limites de remises des offres (soit jusqu'au 02 avril 2026 à 17h00) selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 07 avril 2026 à 17h00) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution du marché public sont indiquées à l'article 12 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'ouverture des plis est programmée le 14 avril 2026 à 09h00, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché public est fixée au mois de mai 2026. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC. Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 16 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REAMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE DESSERVANT LES RD1330, RD1016 ET L'AVENUE DE LA FORET D'HALATTE A CREIL
Description : La consultation a pour objet le réaménagement d'un carrefour giratoire desservant les RD1330, RD1016 et l'avenue de la forêt d'Halatte à CREIL. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R2122--7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de travaux pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 915,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai et planning
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Actions mises en uvre pour la protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534202?orgAcronyme=CD60
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534202?orgAcronyme=CD60
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/04/2026 à 09:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 16 du RC) : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551--13 et suivants du CJA; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de l'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Oise
Organisation qui traite les offres : Département de l'Oise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement : 226 000 016 00403
Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet :
https://www.oise.fr
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Adresse internet :
https://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 74ad56ff-d3d5-4330-acfb-7f3734ceebe9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/03/2026 à 18:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026
