Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93
Annonce n° 24-74595
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SOLIDEO
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 83455372900023
Ville : Paris
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882633&orgAcronyme=h6b
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature établie
sur un imprimé DC1 complété (joint au DCE) ou équivalent (cf. article 4.1 du règlement de la consultation).
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE).
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
- Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.
En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste de références réalisées au cours des cinq dernières années portant sur des travaux similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) établis par des organismes indépendants :
Les candidats doivent impérativement disposer des habilitations et certifications suivantes :
Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;
Habilitation électrique (a minima H0 B0) ;
Habilitation au travail en hauteur ;
Identification professionnelle FNTP :
1131 - Ouvrage d'art et de génie civil de technicité courante ou équivalent,
122 - Ouvrages métalliques de technicité courante ou équivalent,
211 - Démolition par engin mécanique ou équivalent,
2321 - Travaux de terrassement courants - en milieu urbain ou équivalent,
341 - Chaussées urbaines - assises de chaussée ou équivalent,
342 - Chaussées urbaines - revêtements en matériaux enrobés ou équivalent,
345 - Chaussées urbaines - pavés et dalles ou équivalent,
346 - Chaussées urbaines - pose de bordures, chainettes et caniveaux ou équivalent,
347 - Chaussées urbaines - petits ouvrages divers en maçonnerie ou équivalent
3751 - Mise en place et exploitation de balisage - sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain ou équivalent,
5162 - Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - DN ? 600 mm ou équivalent,
6413 - Réseaux souterrains électriques - en zone urbaine - BT < 1 kV ou équivalent,
6711 - Réseaux aériens - Lignes de distribution aériennes.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SOLIDEO
Critères d'attribution : Cf. règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de travaux de VRD, petits travaux de génie civil et des interventions d'entretien sur des aménagements et ouvrages existants
Code CPV principal - Descripteur principal : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de VRD, petits travaux de génie civil et également d'interventions d'entretien sur des aménagements et ouvrages existants sur le secteur des deux ZAC sur lesquelles la SOLIDEO intervient en tant que maître d'ouvrage et aménageur :
- La ZAC « Village Olympique et Paralympique », située à Saint-Denis et Saint-Ouen ;
- La ZAC « Cluster des Médias » située au Bourget, à Dugny et à la Courneuve.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Denis, Saint-Ouen, Le Bourget, Dugny et la Courneuve (93)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est conclu contractuellement sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec un maximum de 3 Titulaires. Cet accord-cadre prévoit une dévolution des bons de commande en « cascade » sans remise en concurrence préalable.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une même période de 12 mois.
En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
Au terme de l'analyse, il pourra être procédé à une négociation, sur tous les éléments de l'offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans avoir recours à la négociation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L. 551-13 et suivants) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
- Objet principal : 45220000
- Objets complémentaires : 45112200
- Objets complémentaires : 45233223
- Objets complémentaires : 45262500
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2024
