Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 45220075100025
Ville : Rennes
Code Postal : 35000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1106497.html
Identifiant interne de la consultation : 25-119
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JANNIN MAELYS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 299227737
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de
soumissionner
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 août 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix = 40 points
Valeur technique = 60 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation et transmission dématérialisée de l'état des risques et pollution (ERP) et autres annexes réglementaires dans le cadre d'une vente ou d'une location
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Logiciel ,
Lieu principal d'exécution du marché : RENNES
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08/07/2025
