Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-90848
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Drancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930029000018
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : T2024/AR/REAL.AIRES JEU SPORT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME);
Lettre de candidature (DC1), dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;
Déclaration du candidat (DC2) ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre ou de même nature ;
Liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour tous les lots : Qualisport :
- 700 : Aménagement/Installation
- 711 : Amortissants : Coulés in Situ
Chacun des certificats de qualifications précités pourra faire l'objet d'équivalences.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Drancy
Critères d'attribution : 1- Prix des prestations sur 50 points, jugé selon le montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot.
2-Valeur technique sur 50 points, appréciée au regard des éléments suivants:
- Moyens humains dédiés aux opérations sur 15 points
- Moyens matériels affectés aux opérations et mesures mises en place pour assurer la sécurité sur 15 points,
- Mode opératoire pour l'exécution des opérations sur 15 points,
- Mesures environnementales proposées pour l'exécution des opérations sur 5 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation et réfection des aires collectives de jeux et de sport
Code CPV principal - Descripteur principal : 43325000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation et réfection des aires collectives de jeux et de sport
Lieu principal d'exécution du marché : Les sites sont situés sur le territoire de la ville de Drancy (93700), ainsi qu'au centre de loisirs de la ville sis au Parc du Château de Chapuis Pamfou (77830).
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Réalisation et réfection des aires collectives de jeux
Le présent lot 1 porte sur des travaux d'installation et de dépose d'équipements d'aires collectives de jeux ainsi que la fourniture, la réalisation et la dépose des sols de sécurité de ces équipements ; avec ou sans mise en décharge de ces équipements et de leurs sols de sécurité.
L'étendue des travaux à réaliser, ainsi que leurs modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 43325000
Lieu d'exécution du lot : Les sites sont situés sur le territoire de la ville de Drancy (93700), ainsi qu'au centre de loisirs de la ville sis au Parc du Château de Chapuis Pamfou (77830). -
Description du lot : Lot 2 : Réalisation et réfection des aires collectives de sport
Le présent lot 2 porte sur des travaux d'installation et de dépose d'équipements d'aires collectives de sports ainsi que la fourniture, la réalisation et la dépose des sols de sécurité de ces équipements ; avec ou sans mise en décharge de ces équipements et de leurs sols de sécurité.
L'étendue des travaux à réaliser, ainsi que leurs modalités d'exécution sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37410000
Lieu d'exécution du lot : Les sites sont situés sur le territoire de la ville de Drancy (93700), ainsi qu'au centre de loisirs de la ville sis au Parc du Château de Chapuis Pamfou (77830).
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot.
Pour l'ensemble des lots, les travaux faisant l'objet du présent marché seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot.
Pour l'ensemble des lots, les prestations de fourniture de sol (sol souple et gazon synthétique) seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées :
- des prix figurant au bordereau des prix unitaires.
- des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué le taux de remise (fixe) consenti sur les tarifs publics que le titulaire a indiqué à l'article 6.1 de l'acte d'engagement.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 MONTREUIL.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2024
