Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-63582
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation et livraison des travaux d'impression destinés aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie d'Ile de France
Description : Réalisation et livraison des travaux d'impression destinés aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie d'Ile de France
Identifiant de la procédure : 43dd0eb1-9037-475c-b3cd-088ad588d873
Identifiant interne : 26-C-007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation et livraison des travaux d'impression destinés aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie d'Ile de France
Description : Réalisation et livraison des travaux d'impression destinés aux Caisses Primaires d'Assurance Maladie d'Ile de France
Identifiant interne : 26-C-007
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum, mais fixe un montant maximum sur sa durée de quatre (4) ans reconductions comprises de 1 500 000 HT, soit 1 800 000 TTC. - Projet de marché régional non alloti pour répondre aux besoins des CPAM d'IDF dans le cadre d'un groupement de commande et dont le coordonnateur est la CPAM de Paris.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/08/2026 à 00:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3026759?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3026759?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 32384135300911
Ville : Paris cedex 19
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CECILE RENIER
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 53 38 72 70
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 01e74124-c648-4996-a5d1-3f591a8b794a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 13:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
