Identification de l'organisme qui passe le marché : SICTOM de Nogent le Rotrou - 44 rue Villette Gâté BP60189, 28400 NOGENT LE ROTROU
Objet du marché : Réalisation et impression du journal du SICTOM
Durée du marché : 4 ans
Nombre et consistance des lots : Le présent marché concerne la réalisation du journal du SICTOM de Nogent le Rotrou. Ce journal est un outil de diffusion d'informations sur le fonctionnement du SICTOM mais aussi de sensibilisation sur les projets de réduction et de valorisation des ordures ménagères. Les quantités à fournir sur la durée du marché sont les suivantes : Réalisation et impression de 2 numéros par an soit au total 8 numéros d'un journal (A3 plié) + feuillet (A4) encarté, quadrichromie, à 18 000 exemplaires (+ ou - 8%) sur la durée du marché. Ainsi, pour chaque édition, il pourra être demandé au prestataire d'éditer entre 16 560 et 19 440 exemplaires. Le lancement de chaque édition fera l'objet d'un ordre de service qui indiquera les quantités à éditer, les dates et modalités de livraisons.
Procédure de passation : marché public de services, procédure adaptée en application de larticle R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Justificatifs à produire par les candidats :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à 2141-11, R2143-3 et 2143-9 du code de la Commande Publique : Une lettre de candidature (formulaire DC1 fourni, également disponible sur le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-6 et suivants du code précité : Une déclaration du candidat (formulaire DC2 fourni, également disponible sur le lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise ou du groupement disponibles pour l'exécution des prestations demandées, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 et R2142-14 du code précité : Présentation d'une liste des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Présentation de l'entreprise.
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
1. Prix des prestations 50%
2. Valeur technique de l'offre 30% Appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera
Sc1 = Moyens humains et matériels dédiés au marché : 15%
Sc2 = les performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Sc3 = qualité du mémoire technique : 5%
3. Délais de réalisation et livraison : 20%
Date limite : 23/02/2026 à 12h00
Renseignements divers : Les documents constitutifs du Dossiers de Consultation des Entreprises sont à télécharger gratuitement sur le site Internet
http://www.marches-securises.fr. Les offres seront adressées par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante
www.marches-securises.fr. L'avis implique un marché public. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Division en lots : NON. Les variantes prises en considération : NON. Durée du marché : 4 ans à compter de sa notification. Modalités de financement et de paiement : Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du SICTOM financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents via la TEOM. Paiement par virement avec mandatement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Avance possible. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON. Langue : Français. Délai mini de validité de l'offre : 120 jours. L'unité monétaire est l'euro. Marché périodique : NON. Le marché s'inscrit dans un projet financé par des fonds communautaires : NON. En application de l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, une négociation pourra être organisée avec les candidats ayant présenté une offre. Néanmoins, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite auprès du Président du SICTOM, au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres, par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation :
https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/01/2026