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Réalisation et exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin

Voies Navigables de France - Siège

Réalisation et exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin

67 - Gambsheim

Mise en ligne : 30/09/2026

Travaux Publics

Avis de concession

Avis n°AO-2641-2261

Descriptif

Source :

Section 1 - Organisations

ORG-0001 :

Nom officiel (BT-500-Organization-Company) : Voies navigables de France

Numéro d'enregistrement (BT-501-Organization-Company) : 13001779100018

Ville (BT-513-Organization-Company) : Béthune

Code postal (BT-512-Organization-Company) : 62400

Subdivision pays (NUTS) (BT-507-Organization-Company) : Pas-de-Calais

Pays (BT-514-Organization-Company) : France

Point de contact (BT-502-Organization-Company) : Service Ports Etudes et Gestion Domaniale

Adresse électronique (BT-506-Organization-Company) : [email protected]

Téléphone (BT-503-Organization-Company) : 0764372844

ORG-0002 :

Nom officiel (BT-500-Organization-Company) : Tribunal administratif de Lille

Adresse internet (BT-505-Organization-Company) : https://lille.tribunal-administratif.fr/

Numéro d'enregistrement (BT-501-Organization-Company) : 175 900 034 00018

Adresse postale (BT-510(a)-Organization-Company) : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039

Ville (BT-513-Organization-Company) : Lille

Code postal (BT-512-Organization-Company) : 59014

Subdivision pays (NUTS) (BT-507-Organization-Company) : Nord

Pays (BT-514-Organization-Company) : France

Adresse électronique (BT-506-Organization-Company) : [email protected]

Téléphone (BT-503-Organization-Company) : +33 359542342

Section 2 - Partie contractante et prestataire de services

2.1. Acheteur

Organisation remplissant ce rôle (OPT-300-Procedure-Buyer) : ORG-0001 - Organisation - Voies navigables de France

Forme juridique de l'acheteur (BT-11-Procedure-Buyer) : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale

L'acheteur est une entité adjudicatrice (BT-740-Procedure-Buyer) : L'acheteur n'est pas une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur (BT-10-Procedure-Buyer) : Services d'administration générale

Profil de l'acheteur (BT-508-Procedure-Buyer) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Section 3 - Procédure

3.1. Objet

Base juridique de la procédure (BT-01-notice) : Directive 2014/23/UE

Base juridique (BT-01(f)-Procedure) : Sans objet

Identifiant interne (BT-22-Procedure) : CAPG2026

Titre (BT-21-Procedure) : Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim

Description (BT-24-Procedure) : Il s'agit d'un contrat de concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim.

Nature du marché (BT-23-Procedure) : Services

Valeur estimée hors TVA (BT-27-Procedure) : 5 400 000 Euro

Type de nomenclature (BT-26(m)-Procedure) : Services d'exploitation de terminaux passagers

Adresse postale (BT-5101(a)-Procedure) : 175, rue Ludovic Boutleux

Ville (BT-5131-Procedure) : Gambsheim

Code postal (BT-5121-Procedure) : 67760

Subdivision pays (NUTS) (BT-5071-Procedure) : Bas-Rhin

Pays (BT-5141-Procedure) : France

Informations complémentaires (BT-728-Procedure) : Appontement paquebot de Gambsheim

3.2. Conditions de passation du marché

Source des motifs d'exclusion (BT-806-Procedure) : Document de marché

Description (BT-09(b)-Procedure) : Sans objet

Section 4 - LOT-0001

4.1. Procédure de passation

Identifiant interne (BT-22-Lot) : CAPG2026

Titre (BT-21-Lot) : Concession de service public portant sur la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim

Description (BT-24-Lot) : Il s'agit d'un contrat de concession de service au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur Concessionnaire en charge de la réalisation et l'exploitation d'un appontement de paquebots fluviaux sur le Rhin à Gambsheim.

Nature du marché (BT-23-Lot) : Services

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) (BT-726-Lot) : non

Valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot) : 5 400 000 Euro

Type de nomenclature (BT-26(m)-Lot) : Services d'exploitation de terminaux passagers

Ville (BT-5131-Lot) : Gambsheim

Subdivision pays (NUTS) (BT-5071-Lot) : Bas-Rhin

Pays (BT-5141-Lot) : France

Informations complémentaires (BT-728-Lot) : Appontement paquebot de Gambsheim

Date de début (BT-536-Lot) : 01/01/2028

Durée (BT-36-Lot) : 15 An

Le marché est au moins partiellement financé par des fonds de l'Union européenne (BT-60-Lot) : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

4.2. Conditions de passation du marché

Source des critères de sélection (BT-821-Lot) : Document de marché

Participation réservée (BT-71-Lot) : La participation n'est pas réservée.

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés (BT-736-Lot) : Non

4.3. Informations sur la présentation

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées (BT-97-Lot) : français

L'accès à certains documents de marché est restreint (BT-14-Lot) : Pas de restriction en matière d'accès aux documents

Adresse des documents de marché (BT-15-Lot) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3066234?orgAcronyme=d4t

ID des documents d'achat (OPT-140-Lot) : CAPG2026

Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-AddInfo) : ORG-0001 - Organisation - Voies navigables de France

Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-DocProvider) : ORG-0001 - Organisation - Voies navigables de France

4.4. Recours

Informations relatives aux délais de recours (BT-99-Lot) : Recours en référé précontractuel (article L. 551-1 CJA) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel (article L. 551-13 CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ; Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Tarn et Garonne (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n°358994).

Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-ReviewOrg) : ORG-0002 - Organisation - Tribunal administratif de Lille

Organisation remplissant ce rôle (OPT-301-Lot-ReviewInfo) : ORG-0002 - Organisation - Tribunal administratif de Lille