Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce No 23-60956
Services
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Objet du marché : réalisation du Schéma Régional des Mobilités Bas-Carbone de la Normandie.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation du Schéma Régional des Mobilités Bas-Carbone de la Normandie.
Refus des variantes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 juin 2023, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. /
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global et forfaitaire, le paiement sera effectué sur le budget de la Région Normandie. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. / Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. / l'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui, la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le ccap. / Conditions de remise des candidatures et des offres : Lacandidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres sont valables 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. / Numéro de la consultation : 2023-pi-deedd-lc.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2023.