REALISATION DU PARKING DU VIEUX CHEMIN DE ST DENIS DE 568 PLACES ET COMMERCES

SEMAG 92.
MARCHE DE TRAVAUX
REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)
Maître d'ouvrage :
SEMAG 92.
3 Promenade de la Bonnette 92230 GENNEVILLIERS
Maîtrise d'oeuvre :
43 rue Saint-Maur 75011 PARIS
140 rue Victor Hugo
92300 LEVALLOIS PERRET
8 Quai Bir Hakeim 94410 SAINT MAURICE
Opération :
REALISATION DU PARKING DU VIEUX CHEMIN DE ST DENIS
DE 568 PLACES ET COMMERCES
A GENNEVILLIERS (92)
A l'angle de l'avenue du Vieux Chemin de Saint Denis et rue Thomas Edison
Date et heure limites de remise des propositions : 16 janvier 2026 à 16h00
ZSC-DCE-MOA-GEN-0-00-01-REGLEMENT DE CONSULTATION
Réalisation du parking du Vieux chemin St Denis de 568 places et commerces à GENNEVILLIERS (92)
Page 1/10
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SEMAG 92.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 - Maîtrise d'Ouvrage et Maîtrise d'Oeuvre
Article 2 -Objet de la consultation
2-1-Objet du marché
2-2-Procédure de passation
2-3-Forme du marché
Article 3 -Dispositions générales
3-1-Décomposition du marché
3-2-Durée du marché -délais d'exécution
3-3-Modalités de financement et de paiement
3-4-Forme juridique de l'attributaire
3-5-Délai de validité des propositions
3-6-Variantes et options
3-7-Autres dispositions
Article 4 -Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique 4-3-Modification de détail au dossier de consultation
4-4-Visite des lieux et consultation de document sur site
Article 5 -Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
5-2-Compléments à apporter au cahier des charges
5-3-Langue de rédaction des propositions
5-4-Unité monétaire
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
5-6-Négociation
Article 6 -Jugement des propositions
Article 7 -Renseignements complémentaires
Réalisation du parking du Vieux chemin St Denis de 568 places et commerces à GENNEVILLIERS (92)
Page 2/10
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SEMAG 92.
Article 1 - MAÎTRE D'OUVRAGE Les présents marchés sont passés par :
Organisme
Directrice Générale
SEMAG 92.
Madame Zohra ELBAZ
Adresse
Code postal
3 Promenade de la Bonnette
92 230
Localité / Ville
Pays
Gennevilliers
France
Téléphone
01.47.99.30.76.
Courrier électronique (e-mail)
Adresse Internet (URL)
[email protected]
Article 2 -Objet de la consultation
2-1-Objet du marché
La consultation s'effectue dans le cadre d'un chantier global de construction d'un parking de 568 places et commerces à Gennevilliers (92)
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de février 2026.
2-2-Procédure de passation
La SEMAG 92 se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires dont la candidature a été jugée recevable et l'offre conforme à l'objet du marché.
2-3-Forme du marché
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire
Article 3 -Dispositions générales
3-1-Décomposition du marché
3-1-1-Lots
Le marché est décomposé en deux macro-lots distincts, définis comme suit : - Macro-Lot A TCE Global
Le macro-Lot A comprend l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation complète de l'ouvrage, à l'exception du seul Lot 3 ' Traitement des Facades ' , lequel fait l'objet du Macro-Lot B. Il inclut notamment :
- La réalisation de tous les ouvrages et équipements hors facades,
- L'ensemble des études d'exécution et de synthèse relevant du titulaire du TCE Global,
- La synthèse technique globale,
- Le pilotage intégral du chantier, y compris la coordination des interfaces avec le Macro-Lot B. Il regroupe les lots techniques et architecturaux suivants :
: Lot 0 ' INSTALLATION DE CHANTIER '
- Lot 1 ' GROS-OEUVRE '
- Lot 2 ' ETANCHEITE '
- Lot 4 ' MENUISERIES EXTERIEURES '
- Lot 5 ' SERRURERIE '
Réalisation du parking du Vieux chemin St Denis de 568 places et commerces à GENNEVILLIERS (92)
Page 3/10
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SEMAG 92.
- Lot 6 ' AMENAGEMENTS INTERIEURS '
- Lot 7.1 ' CHAUFFAGE - VENTILATION -PLOMBERIE '
- Lot 7.2 ' COURANTS FORTS ET FAIBLES - IRVE - EQUIPEMENTS PHOTOVOLTAÏQUES - SSI '
- Lot 7.3 ' APPAREILS ELEVATEURS '
- Lot 8.1 ' ESPACES VERTS '
- Lot 8.2 ' V.R.D '
- Lot 9 ' EQUIPEMENTS SPORTIFS '
- Macro-Lot B ' Traitement de facades '
Le Macro-Lot B comprend l'ensemble des prestations relatives au traitement des facades , incluant : - Les études d'exécution spécifiques,
- Les vêtures, ossatures, bardages associés,
- Tous travaux nécessaires à la réalisation complète des facades, en coordination avec le MacroLot A.
- Il correspond au : Lot 3 ' TRAITEMENT DES FACADES '
3-1-2-Tranches du Macro-Lot A
Le Macro-Lot A est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles , comme suit :
- Une tranche ferme globale dénommée ' Tranche Ferme ', prenant en base une livraison en coque brute étanchée de la toiture du City Stade au R+6, ainsi que l'équipement des toitures
végétalisées en panneaux photovoltaïques à hauteur de 30 % de la surface disponible ;
- Une 1ère tranche conditionnelle dénommée ' Tranche Conditionnelle 1 : City Stade ' dédiée à la réalisation des équipements sportifs et des vestiaires du City Stade ;
- Une 2ème tranche conditionnelle dénommée ' Tranche Conditionnelle 2 : Panneaux Photovoltaïques à 100 % ' dédiée à l'équipement de la totalité des toitures végétalisées en
panneaux photovoltaïques.
3-1-3-Phases
Il n'est pas prévu de décomposition en phases.
3-2-Durée du marché -délais d'exécution
Les prestations des marchés TCE seront exécutées dans les délais ci-dessous, à compter de l'ordre de service de démarrage : 15 mois incluant les mois de préparation et d'installation sur site.
Le démarrage des travaux doit être prévu à partir de février 2026.
3-3-Modalités de financement et de paiement
Le marché sera financé sur le budget de l'opération confiée à la SEMAG 92. Le paiement sera effectué par virement dans les 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEMAG 92 et validée par la Moe.
3-4-Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Interdiction aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. L'entreprise candidate au Macro-Lot A TCE Global pourra également présenter une offre pour le Macro-Lot B ' Traitements de Facades '
En cas d'attribution des marchés à un groupement, celui-ci sera conjoint et solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Réalisation du parking du Vieux chemin St Denis de 568 places et commerces à GENNEVILLIERS (92)
Page 4/10
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SEMAG 92.
3-5-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
3-6-Variantes et options
3-6-1-Variantes
Les variantes sont autorisées.
Les variantes sont proposées avec l'offre de base.
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité, dans un délai d'un mois après le lancement de l'appel d'offres, de publier un additif introduisant une variante de facade. Dans cette hypothèse, les entreprises devront alors chiffrer cette variante en complément de leur offre de base.
Les variantes en plus-value seront jugées irrégulières et ne seront pas analysées.
L'analyse des variantes sera faite dans le respect des stipulations minimum du CCTP.
Les variantes ayant une incidence sur le délai d'exécution ne sont pas autorisées.
Le critère ' Prix des prestations ' sera ainsi jugé au regard du montant de l'offre de base déduction faite des moins-values pour les variantes retenues considérées comme régulière.
3-6-2-Options
Les options sont proposées avec l'offre de base.
3-7-Autres dispositions
Des prestations complémentaires, supplémentaires ou similaires pourront être demandées au titulaire des marchés dans les conditions suivantes :
Par voie d'avenant
Les prestations supplémentaires devront obligatoirement faire l'objet d'un ordre écrit et signé par la SEMAG 92. Elles seront réglées aux conditions prévues par le CCAP, soit aux prix forfaitaires indiqués dans l'acte d'engagement joint à la remise de prix. A défaut, elles feront l'objet d'un devis préalable. Aucune modification dans le choix des garanties prescrites ne sera admise sans l'accord de la SEMAG 92.
Les prestations supplémentaires seront subordonnées à la conclusion d'un avenant, à condition qu'elles ne modifient pas l'objet du marché et/ou n'en bouleversent pas l'économie générale.
Article 4 -Dossier de consultation
4-1-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend, entre autres, les documents suivants : -Règlement de consultation
- Acte d'engagement
- CCAP
- L'arrêté du Permis de Construire et ses attendus
- Le dossier de Permis de Construire et ses annexes
- Les Rapports Environnementaux (Etude de sol, pollution, etc.)
- Le RICT
- Le PGC
- La note gestion des EP
- La note des volumes d'expansion PPRI
- Les CCTP et DPGF
- Les pièces graphiques et techniques de MOE
Réalisation du parking du Vieux chemin St Denis de 568 places et commerces à GENNEVILLIERS (92)
Page 5/10
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SEMAG 92.
4-2-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Le dossier de consultation sera mis à disposition par voie électronique sur la plateforme dématérialisée MarchésOnline.
4-3-Modification de détail au dossier de consultation
Sans objet.
4-4-Visite des lieux et consultation de document sur site
L'entreprise devra effectuer une visite des lieux et communiquer des photos justifiant la bonne connaissance des lieux.
Article 5 -Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Le candidat fournira en un exemplaire les éléments suivants :
DOCUMENTS A REMETTRE AU TITRE DE LA CANDIDATURE
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE ou le e-DUME (Document Unique de Marché Européen électronique) pour présenter leur candidature.
Ils seront annexés des éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- production des comptes sociaux des 3 dernières années composés obligatoirement :
- du bilan (actif/passif),
- du compte de résultat (charges/produits),
- de l'annexe (ou plaquette).
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2142-13 et R2142-14 du Code de la commande publique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références indiquant le montant, la date, le lieu et le nom du maître d'ouvrage accompagnées d'attestation de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
- Pour le cas particulier du Macro-Lot B ' Traitement de Facades ' , les candidats devront justifier des qualifications Qualibat et/ou équivalentes suivantes : Qualibat 3521 (Ossatures et bardages métalliques), Qualibat 2352 - Bardages bois (technicité confirmée) ou Qualibat 2353 - Bardages bois (technicité supérieure).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique,
Réalisation du parking du Vieux chemin St Denis de 568 places et commerces à GENNEVILLIERS (92)
Page 6/10
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SEMAG 92.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les renseignements concernant le respect des obligations en matière environnementale :
- Conformément à l'article L2141-7-2 du Code de la commande publique créé par la loi no 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte et à l'article L229-25 du Code de l'environnement, le candidat, s'il emploie plus de 500 personnes, produira un bilan des émissions de gaz à effet de serre de sa société pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.
DOCUMENTS A REMETTRE AU TITRE DE L'OFFRE
- Pièces du dossier de consultation dûment remplies, retournées paraphées et signées (AE, RC, CCAP et CCTP si variantes et/ou options proposées par le candidat)
- Proposition financière (DPGF) impérativement renseignée sur la base des cadres fournis dans le dossier de consultation
Note méthodologique - mémoire technique - plan d'installation de chantier -planning
Il est précisé que l'absence d'une de ces pièces, ou une non-conformité aux stipulations ci-dessus, dans l'offre, ou le défaut de signature entraînera le rejet de celle-ci.
Candidatures groupées :
Les offres présentées par des groupements doivent être signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
Présentation d'un sous-traitant à la SEMAG 92, soit à la remise de l'offre, soit en cours d'exécution du marché :
Un candidat qui envisage de sous-traiter une partie des prestations doit en informer la SEMAG 92. Conformément à l'article 5 de la loi 75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, modifiée par la loi 2001-1168 du 11 décembre 2001, dite loi MURCEF, le candidat doit alors indiquer les soustraitants auxquels il envisage de faire appel.
La présentation d'un sous-traitant doit indiquer :
- la nature et le montant des prestations sous-traitées
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant
- les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant
- les références du compte à créditer.
- les documents attestant l'assurance du sous-traitant
Chaque sous-traitant présenté doit, s'il n'a pas déjà fourni ces éléments au stade de la candidature, remettre les mêmes documents que ceux exigés des candidats, à l'appui de leur candidature, à l'exception de la lettre de candidature.
L'acceptation des sous-traitants se fera sur la base des critères suivants :
- La régularité de la situation fiscale et sociale du sous-traitant,
- Les garanties professionnelles du sous-traitant et les certifications de qualifications professionnelles (Qualibat)
- Les attestations d'assurance en vigueur
La notification du marché vaudra acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement si l'offre du candidat présente une demande d'acceptation complète et conforme du soustraitant.
5-2-Compléments à apporter au cahier des charges ' Clause de promotion de l'insertion et de l'emploi :
Réalisation du parking du Vieux chemin St Denis de 568 places et commerces à GENNEVILLIERS (92)
Page 7/10
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SEMAG 92.
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, la SEMAG 92 souhaitent favoriser l'accès à l'emploi des personnes en parcours d'insertion. Afin d'optimiser cette démarche et pour assurer les différentes étapes liées à la mise en oeuvre de la clause d'exécution par l'insertion et l'emploi, la SEMAG 92 s'adjoint l'assistance de la Direction du Développement de l'Emploi et de l'Insertion de la Ville de Gennevilliers.
Pour favoriser une mise en oeuvre efficace et efficiente de la condition d'exécution du marché 5000 heures seront dédiés à l'insertion, le titulaire pourra s'adresser à :
Direction pour le Développement de l'Emploi et de l'Insertion (DDEI)
177 avenue Gabriel Péri - 92230 Gennevilliers
Tél : 01 40 85 66 04 / Fax : 01 40 85 68 97.
Monsieur Maroyane MOHAD-BEJAOUI -chargé de mission clauses insertion
Mail : [email protected]
L'équipe de la DDEI en tant que structure opérationnelle chargée de coordonner la démarche d'insertion se tient à la disposition du titulaire, par l'intermédiaire de son chargé de mission clauses d'insertion pour lui apporter conseil et aide technique pour la réalisation de son engagement d'insertion.
Les caractéristiques de ces personnes ainsi que les modalités de mise en oeuvre et d'exécution sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
5-3-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue francaise.
5-4-Unité monétaire
L'unité monétaire est suivante : euro(s).
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Documents à remettre par le Candidat (se référer au paragraphe 5.1 - Documents à produire ci-dessus) Les plis devront être adressés au plus tard le vendredi 16 janvier 2026 à 16H00 sur la plateforme de marchés dématérialisés MarchésOnline
La durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date de remise des offres.
5-6-Négociation
La SEMAG 92 se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre conforme, dans le cadre soit d'une réunion, soit d'un échange écrit, soit d'une conversation téléphonique.
Article 6 -Jugement des propositions
Critères de jugement des offres :

1. Valeur technique de l'offre (40 %)

Le mémoire technique en 30 pages environ, prendra la forme d'un document de format A4, accompagné de fiches techniques tels que spécifiées. Un planning et des plans de phasage seront remis au format A3.
Le mémoire technique sera impérativement rédigé en suivant les rubriques listées ci-après. Chaque rubrique correspond à un sous-critère de la valeur technique.
Tout document ne respectant pas le cadre donné ci-dessous (sommaire et contenu) se verra attribuer un point de moins.
Chaque offre recevra une note sur 100 points obtenue par la somme des notes obtenues pour chaque sous-critère.
Réalisation du parking du Vieux chemin St Denis de 568 places et commerces à GENNEVILLIERS (92)
Page 8/10
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SEMAG 92.

1. Réemploi (5 points) - Récupération propre et stockage des divers matériaux, y compris en structure de voirie existant pour une réutilisation ultérieure sur le quartier

- Réutilisation des enrobés / matériaux de voirie en structure de trottoir.
- Réutilisation des terres en respectant les indications figurant dans l'étude de pollution.

2. Coordination des échanges avec les différents acteurs du projet (5 points) - Organisation de l'équipe mise en place sur le chantier,

- Méthodologie envisagé pour la coordination avec les différents acteurs (MOA, AMO, OPC,.)
- Respect des clauses d'Insertion

3. Organisation du chantier (30 points)

- Note sur l'installation de chantier
- Le nettoyage du chantier et ses abords
- Qualifications de l'entreprise et du personnel sur le chantier
- Sous-traitance déclarée ou envisagée,
- La méthodologie envisagée pour la conservation des circulations automobiles et piétonnes durant toute la durée des travaux.
- Mesures mises en oeuvre concernant la coactivité avec les autres entreprises intervenantes
- Les aires de lavage, d'entretien des véhicules et de manutention de chantier sont équipées d'un système de décantation et de bacs de rétention avant tout rejet dans le réseau unitaire
- Le candidat devra présenter des exemples de zonage appliqués spécifiquement au site
- Le candidat devra décrire l'ensemble des dispositions qu'il compte mettre en place pour garantir la bonne conservation des existants
- Le personnel d'astreinte
- La communication et information travaux (riverains, ville, RATP, Département.)
- Mesures d'évitement et de réduction des impacts sur la biodiversité en phase travaux
- L'Entreprise aura à sa charge de réaliser toutes les démarches administratives afin d'obtenir un arrêté ou une autorisation provisoire de rejet des eaux dans les réseaux d'assainissement
- Protection et prévention des pollutions accidentelles

4. Planning et programme d'exécution (20 points)

- Planning des travaux à exécuter
- Phasage des travaux
- , Méthodologie pour les OPR, levée des réserves (Moe +MOA + promoteurs) + GPA+ GBF (biennale)+DO
- , Présentation interlocuteurs SAV

5. Méthodologie d'exécution (30 points)

- Indications concernant les procédés d'exécution envisagés
- références requises
- Gestion et élimination des déchets de chantier
- Détailler les dispositions envisagées pour la bonne réalisation des travaux
- Les moyens (en études, en hommes et en matériels) qui seront utilisés,
- Qualité et provenance des matériaux
- Références
- Méthodologie pour réalisation et protection des étanchéités terrasses
- Entretien et suivi des espaces verts
.

6. Gestion des nuisances (10 points)

- L'ensemble des modalités de gestion des déchets et proposer le SOGED et le SOSED global à l'échelle du chantier envisagés
- Démarche qualité choisie pour le chantier,
- Gestion des aléas : le candidat devra proposer des mesures argumentées, proportionnées, pertinentes pour gérer ces dysfonctionnements et aléas.
- L'entreprise établit ou fait établir une procédure de gestion des crues
- Mesures de gestion des eaux pluviales

2. Prix des prestations (40 %)

Critère de prix de la prestation
Le détail quantitatif estimatif servira de base de comparaison dans l'attribution du nombre de points. L'entreprise dont l'offre est économiquement la plus avantageuse se verra attribuer 100 points.
Les autres entreprises se verront attribuer un nombre de points calculé en fonction de la formule suivante Nombre de points de l'entreprise (a) Offre de l'entreprise économiquement la plus avantageuse X 100 / Offre de l'entreprise(a)
Réalisation du parking du Vieux chemin St Denis de 568 places et commerces à GENNEVILLIERS (92)
Page 9/10
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SEMAG 92.
Le nombre de points obtenus sera arrondi à l'entier supérieur si l'on dépasse le demi-point au l'entier inférieur si l'on se situe en dessous du demi-point.
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

3. Délai d'exécution proposé par l'entreprise (20 %)

Article 7 -Renseignements complémentaires
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des dossiers, une demande sur la plateforme marchesonline
Voies et délais de recours
Tribunal administratif de Cergy
2-4 Bd de l'Hautil, 95000 CERGY
01 30 17 34 00
Réalisation du parking du Vieux chemin St Denis de 568 places et commerces à GENNEVILLIERS (92)
Page 10/10
REGLEMENT DE LA CONSULTATION