Département(s) de publication : 10
Annonce No 23-73169
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Troyes Champagne Métropole
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006925000013
Ville :
Troyes
Code Postal :
10000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation :
M2023-044
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Clara BEANDALANA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement Conformément à l'article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l'article F1 du formulaire DC1) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l'article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l'article F1 du formulaire DC1) Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l'article E du formulaire DC2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Présentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
23 juin 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
EPCI
Critères d'attribution :
Voir le Règlement de la Consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
REALISATION DU MAGAZINE TOURISTIQUE " EFFERVESCENCE " POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Code CPV principal
Descripteur principal : 92312211
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation vise à la réalisation du magazine touristique " EFFERVESCENCE " pour la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, à raison de deux numéros par an. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1.1° du Code de la commande publique.En application de l'article L2113-11 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti. Au risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, elles rendent nécessaire leur réalisation par un prestataire unique.En effet, l'allotissement mettrait en difficulté la ligne éditoriale du magazine, c'est-à-dire le style conceptuel et rédactionnel qui sont indissociables.En application de l'article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, les prestations de cet accord-cadre seront conclues avec un montant maximum fixé en valeur de 50 000 euros HT par an.Le marché public est traité à prix unitaires.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible deux fois par voie tacite pour une année. La durée maximale de l'accord-cadre est de 3 ans.Le délai d'exécution des prestations (date limite pour remettre le livrable) sera indiqué sur chaque bon de commande.Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Quant au délai de validité des propositions négociées, il sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées.
Lieu principal d'exécution du marché :
Troyes
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s)Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Voies et délais de recours 1] Instance compétente : tribunal administratif de chalons en champagne25 rue du Lycée51036 Châlons-En-Champagne Cedextél.: (+33) 3-26-66-86-87Télécopie: (+33) 3-26-21-81-87courriel:
[email protected]sse internet:
http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 2] Recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.-Référé contractuel : ce recours n'est pas ouvert dans le cadre de la présente consultation. En effet, Troyes Champagne Métropole publiera un avis au Journal Officiel de l'union Européenne conformément aux dispositions de l'article 8-1 susvisé.3] Recours de droit commun :-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.-Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.-Introduction d'une demande devant le Préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
Date d'envoi du présent avis :
31 mai 2023