Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-105135
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes metropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation des vérifications générales réglementaires des engins spécifiques et de leurs équipements pour le parc auto de Nantes Métropole
Description : Réalisation des vérifications générales réglementaires des engins spécifiques et de leurs équipements pour le parc auto de Nantes Métropole
Identifiant de la procédure : e947b422-f998-47f4-a557-9bf643e1993e
Identifiant interne : 2025NM000482
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation des vérifications générales réglementaires des engins spécifiques et de leurs équipements pour le parc auto de Nantes Métropole
Description : Réalisation des vérifications générales réglementaires des engins spécifiques et de leurs équipements pour le parc auto de Nantes Métropole
Identifiant interne : 2025NM000482
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Nantes metropole - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : se référer à la règlementation en vigueur (code de justice administrative)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes metropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du champs de mars
Ville : Nantes
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : service des marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +332 40419000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fa2a4923-72da-40b7-b944-cdaeeb2585a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 15:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025
