Réalisation des sous-stations du réseau Nord à Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse

FRANCE: INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
RÉALISATION DES SOUS-STATIONS DU RÉSEAU NORD À EPINAY-SUR-SEINE, PIERREFITTE-
SUR-SEINE ET VILLETANEUSE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation des sous-stations du réseau Nord à Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse
Description: Réalisation des sous-stations du réseau Nord à Epinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse
Identifiant de la procédure: ef20370f-9632-4023-9603-575007068a01
Identifiant interne: Marché 2024-13 à 15

négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché 2024-13 Réalisation de sous-station OUEST
Description: Réalisation de sous-stations de chauffage urbain à l'ouest du territoire des Villes d'Epinay-Sur-Seine,
Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse
Identifiant interne: 2024-13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232220 Travaux de construction de sous-stations
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-smirec.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-smirec.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
Montage financier: voir CCTP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
des Réseaux d'Energie Calorifique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Marché 2024-14 Réalisation des sous-stations EST
Description: Réalisation de sous-stations de chauffage urbain à l'est du territoire des Villes d'Epinay-Sur-Seine,
Pierrefitte-sur-Seine et Villetaneuse.
Identifiant interne: Marché 2024-14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232220 Travaux de construction de sous-stations
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-smirec.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-smirec.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
Montage financier: voir CCTP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
des Réseaux d'Energie Calorifique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Marché 2024-15 : Fourniture des Systèmes d'automatisme
Description: Fourniture des systèmes d'automatisme des sous-stations de chauffage urbain.
Identifiant interne: Marché 2024-15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232220 Travaux de construction de sous-stations
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-smirec.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics-smirec.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cf CCTP
Montage financier: Cf CCTP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
des Réseaux d'Energie Calorifique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique
Numéro d'enregistrement: 25930028300035
Adresse postale: 75 rue Rateau Urbaparc 3 , bâtiment i3
Ville: La courneuve cedex
Code postal: 93126
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0148382002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9c6a750f-8689-46b1-a150-e9848a8550de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/09/2024 10:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication