REALISATION DES SECTEURS 8 ET 9 DE LA PHASE 2 DE L'ITINERAIRE C¿UR DE FRANCE A VELO SUR LE CANAL DE BERRY (18)

Avis de marché
Département(s) de publication :18
Annonce n° 26-39562


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat du Canal de Berry (18)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REALISATION DES SECTEURS 8 ET 9 DE LA PHASE 2 DE L'ITINERAIRE CŒUR DE FRANCE A VELO SUR LE CANAL DE BERRY (18)
Description : la consultation porte sur des Travaux de terrassements généraux, voirie, (LOT 1),ouvrages (lot 2), fourniture et pose de mobiliers (lot 3), espaces Verts (lot 4), signalisation directionnelle verticale et horizontale (lot 5) pour l'aménagement d'une véloroute de 42 km, sur les berges du canal de Berry dans le département du Cher. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Identifiant de la procédure : dc733b0f-915f-47e3-90d4-4c0d55231f86
Identifiant interne : SCB18_2026-03-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Département du Cher
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution sur 8 communes dans le département : Saint-Pierre-les-Etieux / Charenton-du-Cher / Vernais /Bannegon / Neuilly-en-Dun / Augy-sur-Aubois / Sancoins / Grossouvre

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,830,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : MOBILIERS DIVERS
Description : Fourniture et pose de mobiliers urbains (bois et acier), de gardes-corps sur mesure, de barrières, lisses bois. Ce Lot comporte également 3 Prestations supplémentaires éventuelles PSE 1 Mise en œuvre d'un bac à chaine à Bannegon (km 0) PSE 2 Mise en œuvre d'un mobilier spécifique à Bannegon (km 0) PSE 3 Mise en œuvre d'une clôture à Sancoins

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34522300 Petites embarcations

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : département du Cher
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution sur 8 communes dans le département : Saint-Pierre-les-Etieux / Charenton-du-Cher / Vernais /Bannegon / Neuilly-en-Dun / Augy-sur-Aubois / Sancoins / Grossouvre

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 Semaine

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 330,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : Il est demandé dans le mémoire les mesures prises par l'entreprise pour assurer la protection de l'environnement (10 points)
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d'autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre : détaillé dans le règlement de consultation du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/05/2026 à 08:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante n'est autorisée.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRAL DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail PABLO PICASSO BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui traite les offres : Syndicat du Canal de Berry (18)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Terrassements, voirie et réseaux divers (VRD)
Description : Travaux de terrassements généraux, voirie, signalisation, génie- civil, assainissement, AEP et réseaux secs de 42 km de piste cyclable. Ce lot comprend également une Prestation supplémentaire éventuelle. - PSE 1 : Mise en œuvre d'éclairage à Bannegon (km 0)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Quantité : 42 kilomètre

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : département du Cher
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution sur 8 communes dans le département : Saint-Pierre-les-Etieux / Charenton-du-Cher / Vernais /Bannegon / Neuilly-en-Dun / Augy-sur-Aubois / Sancoins / Grossouvre

5.1.3 Durée estimée
Durée : 85 Semaine

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : il est demandé dans le mémoire les mesures prises par l'entreprise pour assurer la protection de l'environnement (10 points)
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d'autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre : détaillé dans le règlement de consultation du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/05/2026 à 08:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante n'est autorisée.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRAL DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail PABLO PICASSO BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui traite les offres : Syndicat du Canal de Berry (18)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : OUVRAGES
Description : Réhabilitation d'ouvrages du canal : Les travaux seront réalisés en stricte conformité avec les recommandations, prescriptions techniques, hypothèses, conclusions et préconisations figurant dans le rapport établi par le titulaire du lot. La constitution, la rédaction et la production de ce rapport sont intégralement à la charge du titulaire. Les solutions techniques retenues, les méthodes d'exécution, les matériaux, les dimensionnements et les dispositions constructives devront être pleinement compatibles avec les contraintes hydrauliques, géotechniques, structurelles, environnementales et d'exploitation propres au site, ainsi qu'avec l'état existant des ouvrages et de leurs abords.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : département du Cher
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution sur 2 communes dans le département : Vernais et Bannegon

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Semaine

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 135,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : Il est demandé dans le mémoire les mesures prises par l'entreprise pour assurer la protection de l'environnement (10 points)
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d'autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre : détaillé dans le règlement de consultation du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/05/2026 à 08:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante n'est autorisée.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRAL DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail PABLO PICASSO BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui traite les offres : Syndicat du Canal de Berry (18)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ESPACES VERTS
Description : Analyse de terre végétale; Travaux d'abattage d'arbres h20m, Terrassement des fosses de plantation pour arbres tiges, Arbre Tige et arbustes y compris fourniture et tuteurage, Abattage d'arbres h5m et h20m, Débroussaillage - Nettoyage avec Dessouchage et Abattage, Plantation d'une haie bocagère

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : département du Cher
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution sur 8 communes dans le département Saint-Pierre-les-Etieux / Charenton-du-Cher / Vernais /Bannegon / Neuilly-en-Dun / Augy-sur-Aubois / Sancoins / Grossouvre

5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Semaine

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : critéres environnementaux pour les lots
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d'autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre : détaillé dans le règlement de consultation du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/05/2026 à 08:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante n'est autorisée.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRAL DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail PABLO PICASSO BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui traite les offres : Syndicat du Canal de Berry (18)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : SIGNALISATIONS
Description : Ce lot comprend, à l'unité, à la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale de police gamme aluminium ainsi que la signalisation au sol afférente, y compris les supports acier galvanisé section rectangulaire, brides, boulonnerie, massifs adaptés (tout descellement prématuré devra faire l'objet d'une reprise immédiate). La signalisation sera posée en accord avec le MO. Les poteaux seront en acier galvanisé. Dans la mesure du possible conformément au code de la route, plusieurs panneaux pourront être mis sur un même poteau.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : département du Cher
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution sur 8 communes dans le département : Saint-Pierre-les-Etieux / Charenton-du-Cher / Vernais /Bannegon / Neuilly-en-Dun / Augy-sur-Aubois / Sancoins / Grossouvre

5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 Semaine

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 165,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l'environnement
Description : Il est demandé dans le mémoire les mesures prises par l'entreprise pour assurer la protection de l'environnement (10 points)
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l'objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d'autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique de l'offre : détaillé dans le règlement de consultation du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/05/2026 à 08:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante n'est autorisée.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : [email protected] Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRAL DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail PABLO PICASSO BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui traite les offres : Syndicat du Canal de Berry (18)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat du Canal de Berry (18)
Numéro d'enregistrement : 20004994800017
Adresse postale : Hôtel du Département Place Marcel Plaisant
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 248278015
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.canal-de-berry.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Département : loiret
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 023877590
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : DREETS
Numéro d'enregistrement : 13002928300017
Ville : NANTES
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 025346790
Adresse internet : https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f06f9f7d-8ee8-4f4c-8be3-31319475c1cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2026 à 17:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026