date limite de remise des offres:19/10/2026 12:00
code postal du moa balisé:01008
type de procédure balisée:Procédure ouverte
raison sociale du moa balisée:Grand Bourg Agglomération - Assainissement collectif
caractéristiques principales:Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot est décomposé en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement via le budget de Grand Bourg Agglomération (30 %) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2025) de l'Agence de l'Eau (50 %) et du Conseil départemental de l'Ain (20 %)
ligne d'adresse du moa:3 boulevard John Kennedy
téléphone du contact balisé:04 74 24 75 15
ville du moa balisée:Bourg-en-Bresse
siret du moa balisé:20007175100115
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Ain
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1869514.htm
durée du marché balisée:16 mois
objet du marché:Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027
texte du lot:SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse
texte du lot:SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux
Référence Marché:2026-045A
*********************************************************AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
GRAND BOURG AGGLOMÉRATION - ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Président
3 boulevard John Kennedy
CS 88000
01008 Bourg-en-Bresse
Tél : 04 74 24 75 15.
mèl :
[email protected]web : http://grandbourg.fr
SIRET 20007175100115.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Réalisation des Schémas Directeurs d'Assainissement 2027.
Réference acheteur : 2026-045A
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRK21 - Ain
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Chaque lot est décomposé en 4 phases détaillées dans le dossier de consultation.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement via le budget de Grand Bourg Agglomération (30 %) et subventions (sous réserve des subventions de l'année 2025) de l'Agence de l'Eau (50 %) et du Conseil départemental de l'Ain (20 %)
Classification CPV :
Principale : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Complémentaires : 79311000 - Services d'études
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimée hors TVA : 225 250,00 euros
Lot No 01 - SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse - CPV 90480000
SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse
Coût estimé hors TVA : 104 400,00 euros
Lieu d'exécution : FRK21 - Ain
Durée du marché : 16 mois.
Durée à compter du 14/12/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot No 02 - SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux - CPV 90480000
SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux
Coût estimé hors TVA : 120 850,00 euros
Lieu d'exécution : FRK21 - Ain
Durée du marché : 16 mois.
Durée à compter du 14/12/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
En complément de ce qui est indiqué dans la rubrique relative au délai, il convient de préciser que le délai d'exécution de chaque lot est réparti dans les 4 phases (délais cumulés de 16 mois). Le délai d'exécution commence à courir à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de chaque phase.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance de 10 % sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables.
Conditions de participation
Lot no01 : SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot no02 : SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot no 01 : SDA des communes de Corveissiat, Grand-Corent et Ramasse
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % Valeur technique
50 % Prix des prestations
Lot no 02 : SDA des communes de Vandeins, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Lescheroux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % Valeur technique
50 % Prix des prestations
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 19/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/26 à 12h01.
Renseignements complémentaires :
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le contrat prévoit des clauses d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement; celles-ci sont décrites dans les documents de la consultation. Numéro de consultation : 2026-045A
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
https://marchespublics.ain.fr
3 boulevard John Kennedy
01008 BOURG EN BRESSE - cedex
Tél : 04 74 24 75 15.
mèl :
[email protected]Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 87 63 50 00, mèl :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Envoi à la publication le : 18/09/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ain.fr
